Réformes électorales : les propositions des partis de l’opposition pour les élections de 2021

Ce mercredi 22 juillet, le PAM, le PSS et le Parti de l’Istiqlal ont tenu une conférence de presse durant laquelle ils ont présenté un mémorandum commun pour des réformes politiques et électorales à la veille des élections de 2021. «Renforcer la démocratie et le rôle des institutions élues, rétablir la confiance des Marocains en la politique, renforcer la participation à l’opération électorale et parvenir à dessiner une carte électorale qui répond à leurs attentes». Tels sont les objectifs de ce document de 17 pages. Ce mémorandum, rédigé par les partis de l’opposition, avance plusieurs propositions, dont les grandes lignes ont été exposées par l’Istiqlalien Nizar Baraka, en présence d’Abdellatif Ouahbi du PAM et de Nabil Benabdellah du PPS. Ces recommandations ont été formulées «après la lettre envoyée au chef du gouvernement et des réunions avec le ministre de l’Intérieur».

Les trois partis de l’opposition ont appelé à «conclure un nouveau contrat politique et de capitaliser le haut niveau de patriotisme généré par la pandémie du coronavirus», rapporte Le Desk. Le but est de «fournir l’atmosphère générale et les conditions politiques nécessaires qui garantissent l’évolution politique et sur le plan des droits de l’Homme, et d’œuvrer pour renforcer la position des parties dans l’espace public et institutionnel».

Citant le discours de Sa Majesté leroi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2018, les partis ont souligné «la nécessité de revoir la loi d’organisation des partis politiques» et d’«accroître le soutien public aux partis». Ils soulignent également qu’il faut «réhabiliter les structures organisationnelles des partis politiques, de renouveler leurs élites, d’encourager la présence des jeunes et des femmes dans leurs structures» ainsi que de «combler le fossé entre l’électeur et l’élu et donner un sens démocratique à la volonté de l’électeur de choisir ses représentants».

Le mémorandum s’intéresse à la réforme électorale

Cette réforme électorale permettra d’encourager «la participation politique des citoyens», de renforcer la transparence et les rôles constitutionnels des partis politiques ainsi que de «consolider la démocratie et renforcer l’efficacité des institutions élues». Elle vise notamment à «entreprendre une rupture avec certaines pratiques qui portent atteinte au processus politique et démocratique», ajoute Le Desk.

Les partis du Tracteur, de la Balance et du Livre ont plaidé en faveur «d’un remodelage de la relation des médias publics avec les partis politiques, en soutenant le pluralisme politique, l’ouverture sur les divers courants d’opinion et d’expression, le renforcement de la présence des médias politiques dans les programmes d’information et les magazines, le changement de l’approche stéréotypée dans le traitement de la matière partisane et politique et l’accompagnement du champ politique, social et économique actuel et de ses diverses interactions».

Création, via une loi, d’une commission nationale des élections

Par ailleurs, en ce qui concerne l’instance chargée des élections, les trois partis de l’opposition ont plaidé pour la création d’une commission électorale nationale. Cette dernière sera régie par la loi en tant qu’organe chargé de la coordination, du suivi et de l’accompagnement du processus électoral. Elle devrait déterminer la date du scrutin après des concertations et un dialogue avec les partis politiques. Le document propose également que les élections communales, régionales et législatives soient organisées en même temps, afin d’augmenter le taux de participation. À travers cette démarche, il serait possible de rationaliser les ressources financières et humaines. Enfin, les trois partis préconisent la tenue du scrutin électoral un mercredi au lieu du vendredi.

Mode de suffrage et listes électorales

Concernant le mode du scrutin, l’Istiqlal, le PAM et le PPS souhaitent maintenir l’actuel double système. Ils proposent l’adoption des élections par liste dans les communes de plus de 50.000 habitants, ainsi que dans celles comptant moins que ce chiffre, «à condition que le siège de la province soit établi sur le sol de ces communes». Pour les autres circonscriptions du territoire, un suffrage nominal est recommandé.

Les trois partis misent sur le «renforcement de la participation des femmes et des jeunes». Ainsi, ils proposent de remplacer la liste nationale par des listes régionales dédiées à cette partie de la population et d’augmenter le nombre de sièges que leur réserve la loi depuis les Législatives de 2002. Le PAM, l’Istiqlal et le PPS insistent aussi sur la nécessité d’adopter«des listes régionales au lieu de la liste nationale, en tenant compte des cadres représentatifs et des compétences, ainsi que de la communauté marocaine à l’étranger».

Afin d’encourager les jeunes, les signataires du mémorandum proposent une «inscription automatique des adultes de 18 ans», rapporte Médias24. Dans ce sens, ils proposent d’autres incitations, notamment l’exonération des frais de timbres pour l’obtention de la carte d’identité électronique ainsi qu’une exonération «partielle» sur les droits de timbre exigés pour l’obtention du passeport. Ils appellent également à considérer le vote comme un critère de sélection lors des examens d’accès à la fonction publique. «Entre deux candidats ayant la même note, le choix se porterait ainsi sur celui qui a participé au vote», explique Baraka.

Le seuil électoral, seul point de divergence entre les trois partis

Il n’y a pas eu de consensus sur une question de fond : le seuil électoral. Alors que le PI et le PPS plaident pour sa baisse à 3% au lieu de 6%, quelles que soient la dimension et la nature de la circonscription électorale concernée, le PAM est le seul à proposer la suppression totale de ce seuil qui, selon le parti du Tracteur, ne favorise pas les petites formations politiques. «Nous recommandons que le seuil électoral et financier soit unifié à 3%. Cela signifie que les listes électorales qui participeront à la répartition des votes dans toutes les élections, communales, régionales, législatives, préfectorales, provinciales, chambres professionnelles seront celles qui obtiendront au moins 3% des votes. Abstraction faite de la taille et de la nature de la circonscription électorale», précise le mémorandum.

Processus de vote

Afin de renforcer la crédibilité du processus électoral, le mémorandum propose de limiter le nombre des bureaux de vote dans les villes à un bureau pour 700 électeurs. «Il suffit de présenter la carte nationale, le passeport ou tout document ayant valeur de preuve légale officielle par l’électeur au chef du bureau de vote», souligne Nizar Baraka. Ce dernier a notamment appelé à rendre ces bureaux de vote accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le recensement des votes se ferait en tenant compte des bulletins «validés», «annulés», «blancs»et ceux objet de «contestation», indiquent les auteurs du mémorandum, qui préconisent le dépouillement électronique. Et d’ajouter que tous les bulletins de vote devraient être préservés jusqu’à ce que la justice statue sur tous les recours électoraux.