Projet de loi de finances rectificative : un exposé imminent

Après plusieurs mois d’attente, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) verra enfin le jour. Il faut dire que la pandémie du Covid-19 et la pénurie de pluie qu’a connue le royaume durant cette année 2020, n’ont pas laissé d’autres choix au ministère de l’Économie etdes Financesque d’envisager cette option. Mohamed Benchaâboun, argentier du royaume, avait longtemps avancé un manque de données pour dresser un bilan de la situation économique actuelle du pays. Depuis, plusieurs éléments ont été dévoilés. Parmi eux, la forte baisse des exportations (61,5%), la baisse de 6 points de la croissance du PIB national et la perte d’un million de dirhams par jour de confinement.

Le magazine Challenge souligne, dans son édition hebdomadaire du 5 juin, que ce Projet de loi de finances rectificative contient plusieurs mesures fiscales qui viennent compléter les actions prises par le Comité de veille économique (CVE) et leur donner une assise légale. Parmi les mesures au profit des entreprises, «la déductibilité des contributions versées sous forme de dons en argent, au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19». Le magazine aprécisé qu’au niveau de la comptabilité de l’État, ces dons devraient être comptabilisés en brut, et ensuite en net après déduction de la part dépenses fiscales prises en charge par l’État en tant que manque à gagner.

Autres mesures prévues dans le PLFR, la suspension des délais prévus par le Code général des impôts (CGI) autres que ceux relatifs aux déclarations et au paiement des impôts durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit des procédures de contrôle fiscal, des procédures de contentieux administratif et judiciaire ainsi que les demandes de remboursement et de restitution de TVA, d’IS et d’IR.

Deux autres dispositions ont été introduites par la loi de finances 2020 en matière de fiscalité des personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés selon le régime du forfait. La première porte sur l’institution d’un abattement sur la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile. La deuxième concerne l’exclusion des contribuables soumis au bénéfice forfaitaire des obligations comptables prévues par l’article 145 du Code général des impôts.

Le journal l’Économiste souligne dans son édition du mercredi 3 juin 2020 que la question est de savoir maintenant si une disposition de l’envergure d’une contribution professionnelle unique pour les forfaitaires pourrait être introduite dans le projet de loi de finances rectificative et votée en fin de parcours par le Parlement.

Des révisions de budgets attendus

Les députés parlementaires s’attendent à une révision profonde du Budget dans le projet de loi de finances rectificative. Ces derniers demandent une augmentation des budgets des secteurs de la Santé et de l’Enseignement. Ces deux secteurs sont aussi considérés comme prioritaires par le gouvernement outre ceux de la recherche scientifique, de l’emploi, de la protection sociale et de la transformation numérique, rapporte les Inspirations Éco dans son édition du mercredi 3 juin 2020.

Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative arrive après de nombreux appels,notamment celui de l’Istiqlal dirigé par Nizar Baraka. Ce dernier avait mis en avant le chamboulement total des prévisions liées dans le PLF 2020 notamment en ce qui concerne le taux de croissance, les cours des hydrocarbures et la récolte céréalière.