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Indemnités CNSS : interrogations et craintes pour le mois d'avril

Le site de la CNSS dédié aux entreprises qui désirent inscrire les salariés en arrêt provisoire de travail ne fonctionne toujours pas. Le portail a été désactivé après le versement des 1000 dirhams dédiés aux 15 premiers jours du mois de mars. Selon certaines sources médiatiques, la CNSS serait toujours en attente de la nouvelle liste des secteurs éligibles à ces aides depuis l’adoption par le Comité de veille économique (CVE) des nouveaux critères d’octroi de l’indemnité.

Par Mohamed Laabi, Publié le 28/04/2020 à 16:12, mis à jour le 28/04/2020 à 18:16
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CNSS

Le portail www.covid19cnss.ma, dédié aux déclarations des entreprises en difficulté désireuses d’inscrire leurs salariés en arrêt provisoire de travail, est toujours indisponible. Il avait été désactivé après le versement de la première tranche des 1000 dirhams, relative à la période du 15 au 30 mars, rapporte LeDesk. Selon la même source, les déclarations doivent s’effectuer entre le 16 du mois concerné et le 3 du mois suivant. Pour le mois d’avril, la déclaration devait être effectuée le jour suivant la publication du décret au Bulletin officiel. Le portail a été désactivé après le versement des 1000 dirhams dédiés aux 15 premiers jours du mois de mars.

La CNSS serait en effet toujours en attente de la nouvelle liste des secteurs éligibles à cette aide. Cette liste, devant maintenir leur activité, n’est toujours pas arrêtée et aucune information fiable sur la date de réactivation du mécanisme n’est connue. Le 17 avril, le gouvernement avait adopté lors de son conseil de gouvernement, un texte de loi ayant pour but de verrouiller les accès aux bénéficiaires des indemnités CNSS. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit être en arrêt temporaire de travail et justifier une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente.

Concernant les entreprises dont la baisse de chiffre d’affaires enregistrée est entre 25 et 50%, l’octroi de l’indemnité est conditionné par l’acceptation du dossier par une commission interministérielle, composée de fonctionnaires du ministère des Finances, de ceux de l’emploi, ainsi que de fonctionnaires du département régissant l’activité de l’entreprise en difficulté. Par ailleurs, le nombre d’employés, de vacataires et de stagiaires sous contrat d’insertion, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500 personnes mises en arrêt technique.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun a indiqué, lors de sa présence lundi après midi à la Chambre des représentants, que 132000 entreprises sur les 216000 affiliées à la Caisse ont révélé avoir été affectées par la pandémie, rapporte la Nouvelle Tribune. Ces entreprises ont déclaré plus de 800000 salariés en arrêt de travail. Le ministre a souligné que le Fonds Covid-19 consacrera deux milliards de dirhams chaque mois pour ces indemnités.

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