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Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le Comité de veille économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie COVID-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le Fonds spécial de gestion de la pandémie COVID-19 créé sur hautes instructions de Sa Majesté, la CNSS a mis en place le portail «covid19.cnss.ma».
Les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, suite aux répercutions économiques induites par la pandémie, ont procédé à la déclaration de l’arrêt temporaire de l’activité de leurs salariés, au titre du mois de Mars 2020 sur ce portail, ce qui a donné lieu au paiement effectif de l’indemnité due au titre du mois de Mars 2020 aux bénéficiaires et ce, à partir du 08 Avril 2020.
Pour le service de l’indemnité forfaitaire de 2000DH au titre du mois d’Avril 2020, les employeurs concernés devront procéder (article explicatif de la procédure sur le portail):
- à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er Avril 2020 ;
- à la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 Mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’Avril 2020.
Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’Avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 Avril 2020 jusqu’au 3 Mai 2020.
Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’Avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires du mois d’Avril 2020 avant la fin du mois. À cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’Avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 Avril 2020.
Aussi, les employeurs non encore adhérents au portail DAMANCOM, sont tenus des’y inscrire sans tarder.
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