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CNSS : report du paiement des cotisations

Par Nora Jaafar, Publié le 08/04/2020 à 14:41, mis à jour le 08/04/2020 à 16:13
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CNSS : report du paiement des cotisations

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) informe les employeurs, dont l’activité est impactée par la pandémie du COVID-19, et désirant bénéficier de la mesure prévue par le Comité de veille économique (CEV) relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er Mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard, qu’ils doivent introduire avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible) sur toute la période une demande de report.

Pour se faire, l’affilié doit, tout simplement, formuler sa demande, de report de paiement des cotisations, en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case "Déclaration sur l’honneur" certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du Covid-19.

L’accord de la remise se fera de façon automatique dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivants la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire.

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