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Report de la date butoir des déclarations fiscales à fin juin

Depuis quelques semaines, le Covid-19 sévit partout dans le monde, et les conséquences de cette pandémie sont catastrophiques pour les économies. Face à cette crise, le gouvernement a annoncé vendredi qu’il repousse à fin juin la date limite pour transmettre sa déclaration d’impôt. Cette décision, adoptée quatre jours avant la deadline, confirme celle prise par le Comité de veille économique (CEV). La mesure sera mise en place à titre exceptionnel et sous conditions.

Par Khansaa Bahra, Publié le 30/03/2020 à 11:40, mis à jour le 30/03/2020 à 12:48
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déclarations fiscales

En pleine épidémie du coronavirus, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, vendredi 27 mars, le report officiel, et sous conditions, des déclarations fiscales. Cette décision est conforme aux mesures de bienveillance prises par le Comité de veille économique (CEV) au profit des entreprises en difficulté en raison de la situation d’urgence sanitaire.

Ce report concerne la déclaration du résultat fiscal, le complément d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2019 et le versement du premier acompte provisionnel relatif à l’exercice 2020, explique l’Économiste. Toutefois, le reversement de la TVA et les retenues à la source, qui sont des prélèvements fiscaux pour le compte du Trésor et dont les entreprises sont de simples collecteurs intermédiaires, sont toujours exigibles avant fin mars. La déclaration des honoraires n’est également pas concernée par le report.

Ainsi, les sociétés dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 20 millions de dirhams et qui ont des problèmes de trésorerie auront jusqu’à fin juin 2020 pour produire leurs déclarations et paiements d’impôt, initialement prévus le 31 mars. Les sociétés concernées ne doivent accomplir aucune formalité.

Ce report de paiement d’impôt concerne également les entreprises dont le CA est supérieur à 20 millions de dirhams et qui sont impactées par la crise du coronavirus. Afin de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt, ces sociétés doivent adresser une « demande de bienveillance » au ministre des Finances ou aux responsables régionaux, où elles doivent fournir des justifications sur les difficultés rencontrées, étayées par des arguments chiffrés. Ces demandes seront examinées de manière individuelle sur la base desdites justifications. À cet effet, le ministère invite ses responsables régionaux à «une bienveillance particulière», mais aussi à une vigilance sur les conditions des entreprises. En revanche, la déclaration fiscale des autres entreprises devra être déposée dans les délais, soit avant le 31 mars.

À travers cette mesure, qui vise à conserver d’importantes sommes en circulation dans l’économie marocaine et à sécuriser le maximum de recettes fiscales, le gouvernement s’est montré moins indulgent que prévu, conclut l’Économiste. L’objectif ultime est de faire face aux effets de la crise due au coronavirus, qui a touché tous les secteurs.

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