Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce mardi 24 mars, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué expliquant le traitement fiscal des contributions versées au Fonds spécial de gestion du COVID-19. Selon la direction, les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales sont traitées comme des dons. Ces derniers revêtent le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Voici le texte du communiqué :
En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (COVID-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020). La création de ce Fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaires, sociaux et économiques. À cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Mecque : la délégation du Hajj examine les conditions des pèlerins marocainsLa délégation officielle marocaine du Hajj, menée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a visité les établissements d… |
 |
Fès : prison et amendes pour les trafiquants de bébésDans l’affaire du trafic de nouveau-nés qui avait frappé la ville de Fès en janvier dernier, le verdict est tombé. La chambre criminelle pré… |
 |
Chambre des conseillers : quelle évolution pour la fonction publique?Lors d'une rencontre organisée par l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM) et le Forum des cadres et experts, l'évolution de la fonctio… |
 |
Tétouan : une autre lycéenne met fin à ses joursDeux jours, à peine, après la triste histoire de la lycéenne qui s'est donnée la mort à Safi, le même sort touche la ville de Tétouan. Une l… |
 |
Promotion des droits des personnes handicapées : Hayar souligne à l’ONU l’engagement du MarocLa ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a souligné à New York l'engagement du Maroc dans la pr… |
 |
Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriquesL'ère des controverses et des dérives liées à l'utilisation des trottinettes et autres engins électriques semble toucher à sa fin. Le gouver… |
 |
Aïd Al-Adha 2024 : Casablanca prépare un service d’abattage exemplaireÀ l'approche de l'Aïd Al-Adha 2024, la commune de Casablanca, via la Société de développement local Casablanca prestations, se prépare à off… |
 |
Le Maroc réélu au Comité des droits des personnes handicapéesReprésenté par Abdelmajid Makni, le Maroc a été réélu au Comité des droits des personnes handicapées pour un second mandat, indique un commu… |