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CNSS : Avis aux établissements de soins admis au tiers payant

Par Khansaa B., Publié le 20/03/2020, mis à jour le 20/03/2020
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Avis aux établissements de soins

Considérant la situation exceptionnelle relative à l’épidémie COVID-19 et la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et de restriction de la circulation à compter de ce jour à 18h, la Caisse nationale de sécurité sociale, consciente de la nécessité de devoir maintenir l’accès aux prestations durant cette période, porte à la connaissance de l’ensemble des établissements de soins, relevant des secteurs publics et privés, qu’ils sont dispensés des demandes d’accord préalable pour la prise en charge des prestations admises en tiers payant.

À cet effet, les établissements sont appelés à consulter l’éligibilité de leurs patients à l’AMO en consultant le portail «Prestataires de Soins» mis à leur disposition.

Le remboursement des soins dispensés aux assurés et bénéficiaires disposant de la couverture AMO se fera sur présentation de la facture accompagnée des pièces justificatives habituelles à l’exception de l’Accord de Prise en charge.

Cette mesure exceptionnelle concernera l’ensemble des hospitalisations en cours et à venir ainsi que les cas pour lesquels la réponse de la CNSS n’aurait pu être traitée par les établissements concernés.

Pour toutes informations : 0 802 03 33 33 ou 0 802 00 72 00.


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