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CNSS : les télédéclarations et télé-paiements des cotisations bientôt obligatoires

Bien que la loi sur la dématérialisation des déclarations à la CNSS ait été publiée en 2019, le décret de son application n’a pas été ratifié dans le Bulletin officiel. Le décret est examiné ce jeudi lors du conseil du gouvernement. La généralisation de la télédéclaration et du télé-paiement interviendra au plus tard 24 mois après la publication de l’arrêté dans le Bulletin officiel.

Par Mohamed L., Publié le 20/02/2020, mis à jour le 20/02/2020
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Damancom

La dématérialisation des déclarations à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) via la plateforme Damancom sera bientôt généralisée. La loi a été publiée en 2019 et le décret portant sur son application sera examiné aujourd’hui au Conseil du gouvernement. La généralisation de la télédéclaration et du télé-paiement interviendra 24 mois à partir de la date de la publication de l’arrêté au Bulletin officiel.

Cependant, une distinction sera faite entre les anciens affiliés à la CNSS et les nouveaux, rapporte l’Économiste. Les entreprises immatriculées à la CNSS, ayant déclaré au moins 5 salariés 12 mois avant la date publication du décret, basculeront sur la télédéclaration de paiement en 6 mois. Pour les entreprises qui comptent en moyenne 3 salariés et plus basculeront dans un délai de 12 mois, tandis que les entreprises qui disposent en moyenne d’un salarié basculeront sur la télédéclaration des cotisations en 2 ans. La même source affirme qu’aucune entreprise ne sera dispensée de la télédéclaration ni du télé-paiement si elle n’a effectué aucune déclaration au cours des 12 mois précédant la publication du décret. Aucune structure, même celles qui ne comptent qu’un seul et unique salarié. Le montant de l’astreinte est de 50 dirhams par salarié, plafonné à 5000 dirhams. Les amendes doivent être réglées 15 jours après leur notification. La même astreinte s’applique en cas de non-paiement en ligne.

87% des entreprises de la CNSS affiliées à Damancom

La CNSS affirme qu’à fin 2019, 201 036 entreprises se sont affiliées à la plateforme Damancom, ce qui représente 87% des affiliés CNSS et 99% en termes de masse salariale déclarée. Néanmoins, le taux de paiement en ligne est plus bas (57%). L’Économiste rappelle que la majeure partie de la population des affiliés hors Damancom est constituée de petites structures : 12% de celles qui n’effectuent pas de télédéclarations comptent moins de 3 salariés. De même, 20% des entreprises hors télé-paiement comptent moins de 3 salariés, 6% entre 3 et 4 salariés et 18% sont à 5 salariés ou plus.


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