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Une première au Maroc : un tribunal force un mari à regagner son foyer conjugal

Le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné le retour d’un mari au domicile conjugal, après un recours engagé par son épouse. C’est une première dans les annales de la justice du royaume. Selon la presse marocaine, ce verdict va encourager toutes les femmes abandonnées par leurs époux à réclamer leurs droits ainsi que ceux de leurs enfants.

Par Nora Jaafar, Publié le 18/02/2020 à 11:11, mis à jour le 18/02/2020 à 15:27
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Un mari forcé à regagner son foyer conjugal

Bonne nouvelle pour les femmes abandonnées par leurs époux. En ce début de semaine, la presse marocaine revient sur un verdict prononcé le 6 février par le tribunal de première instance de Marrakech (Chambre de la famille) à l’encontre d’un individu qui a quitté «de son plein gré» son foyer familial. Selon Al Massae, l’épouse de ce dernier a porté plainte contre lui pour «abandon de famille». Elle l’accuse d’avoir failli à ses devoirs conjugaux en l’abandonnant elle et leurs trois enfants pendant plus de 3 mois. Dans sa requête, elle a également réclamé le retour de son mari en plus d’une «astreinte de 500 DH à raison de chaque jour de retard», explique la même source.

Ainsi, le tribunal a convoqué les deux parties pour entendre leurs versions des faits. Cependant, malgré les notifications de la Chambre Familiale de Marrakech, l’accusé ne s’est pas présenté aux audiences du procès. Une absence, qui, selon le juge, constitue «une preuve et une reconnaissance implicite de l’abandon du domicile familial». De ce fait, il a approuvé l’exigence de la plaignante et a ordonné au mari «de regagner le domicile conjugal, avec exécution provisoire et condamnation aux dépens». Le tribunal a estimé que le contrat de mariage entraîne «des droits et des devoirs réciproques entre les époux». D’après Le360, parmi ces devoirs, figure en premier lieu «la cohabitation sous un même toit et la responsabilité que les couples se partagent pour gérer leur foyer et pour veiller à l’éducation de leurs enfants».

Par ailleurs, le tribunal a rejeté la demande d’astreinte de l’épouse. Il a jugé que cette pénalité n’a pas lieu d’être prononcée, vu que la loi portant sur le contrat de mariage force le mari à rentrer chez lui. Médias24 explique que conformément aux législations marocaines, «tout père ou mère de famille qui aura quitté le domicile familial pendant deux mois, en l’absence de force majeure, tout en refusant de s’acquitter de ses devoirs envers ses enfants, sera accusé de délit d’abandon de famille». Le site d’information ajoute que ce crime est passible «de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 2 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement» (Article 479 du Code pénal).

Désormais, souligne Al Massae, ce cas de jurisprudence pourrait être invoqué par toutes les femmes abandonnées, surtout celles qui ont des enfants à charge. Le quotidien précise que grâce au verdict du tribunal familial de Marrakech, ces dernières vont enfin oser réclamer leurs droits ainsi que le retour de leurs époux à la maison.

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