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La réforme du Code pénal bloquée

Cela fait plus de quatre ans que la réforme du Code pénal est au cœur des débats au sein du parlement. En l’absence de compromis entre les leaders de la coalition gouvernementale autour de certains points, cette réforme risque d’être écartée du circuit législatif.

Par Mohamed L., Publié le 11/02/2020, mis à jour le 11/02/2020
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Mohamed Benabdelkader

C’est en tout cas ce que rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia ce mardi 11 février 2020. Le Code pénal risque d’être écartée du circuit législatif en raison des divergences des partis de la coalition gouvernementale autour de plusieurs points, notamment celui de l’enrichissement illicite. La même source rapporte qu’après quatre années de discussions au parlement, la réforme du Code pénal revient à la case de départ.

Le projet qui devait être programmé pour le vote la semaine dernière a été reporté en raison de l’absence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Ce dernier avait lancé un coup de gueule le 14 janvier dernier lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale au parlement. «Il est inconcevable qu’un projet de loi qui vise à sanctionner l’enrichissement illicite reste bloqué pendant quatre ans au niveau de la Chambre des représentants», a souligné Saad Dine El Otmani.

D’après une source proche du ministre de la Justice qui a préféré garder l’anonymat, le projet de loi sur la réforme du Code pénal n’a jamais été discuté par le gouvernement actuel, précisant que la priorité est accordée aujourd’hui à la discussion de la politique pénale. Selon la même source, le gouvernement ne s’est pas prononcé par rapport à ce sujet, du coup, le ministre de la Justice ne pourra pas se lancer dans la défense d’un projet tant que le gouvernement n’a pas donné son avis sur ce sujet.

Début février, l’ex-ministre de la Justice Mustapha Ramid a publié un post Facebook dans lequel il avait clairement affiché sa position par rapport au sujet de l’enrichissement illicite ainsi que les convictions qui ont été derrière son choix. Pour lui, ce projet de loi « vise à doter l’État d’un cadre juridique efficace pour éradiquer le phénomène de corruption, qui est souvent difficile à contrôler en raison des caractéristiques et des précautions de certains contrevenants ou des risques de baisse de rendement des institutions concernées ».

Ramid s'est basé également dans son argumentaire sur le respect de la constitution marocaine et a rappelé que «la Constitution stipule dans son Article 1er le principe de reddition des comptes, et dans son Article 36 la prévention de toutes les formes de déviation associée à l’activité des administrations et organismes publics, et à l’utilisation des fonds à leur disposition et à la contention de ces dérives». Une chose est sûre, le sujet de l’enrichissement illicite est repoussé au second plan, personne ne sait pour combien de temps…


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