Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Selon Legal Agenda, une revue juridique arabophone où publient régulièrement des praticiens marocains, la Chambre criminelle de la ville de Tanger a condamné un homme à une peine de deux ans de prison avec sursis pour « viol conjugal ». Cette affaire remonte à mars 2019. Suite à la déposition d’une plaignante qui accusait son mari de « viol conjugal », le tribunal de première instance avait requalifié ce crime de « coups et blessures », affirmant qu’il n’y avait pas lieu de « parler de viol en présence d’un acte de mariage », rapporte Médias24. « Étant donné les aveux de l’accusé », les « déclarations de la plaignante » ainsi que l’attestation médicale et le constat de la police judiciaire, « la Cour est convaincue que le crime de viol avec défloration est établi » contre l’accusé « conformément aux articles 486 et 488 du Code pénal », souligne la même source.
Selon les juges de laCour, le viol dans le Code pénal marocain renvoie à « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Et d’expliquer, que de par cet arrêtée, « le législateur désigne toutes les femmes, et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application », souligne Femmes du Maroc. Ainsi, la décision de la Chambre criminelle de Tanger qualifie « d’incorrect » le jugement du tribunal depremière instance en affirmant que « le lien conjugal doit assurer la protection de l’épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d’une manière à laquelle elle n’a pas consenti ».
Cependant, Médias24 déplore une victoire à demi-teinte. En effet, malgré la reconnaissance du « viol conjugal », la cour d’appel a réduit les deux ans de prison fermes auxquels avait été condamné l’époux à un simple sursis. Le média ajoute également que conformément à l’article 486 du Code pénal, la peine minimum dans ce genre de crime estde 5 ans derrière les barreaux. Pour ce verdict, la Cour en question se serait basée sur des « circonstances atténuantes » en faveur de l’accusé, notamment « l’absence d’antécédents judiciaires », le « retrait de la plainte par l’épouse » et le maintien de la relation conjugale.
Pour rappel, lors de la dernière conférence d’ONU Femmes à Rabat, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’instance internationale avait dénoncé que 3,7 millions de Marocaines avaient subi des violences conjugales. Elle avait également précisé que les violences physiques à l’encontre des citoyennes du royaume en dehors du foyer conjugal avaient atteint un taux de 15 %, soit 1,4 million de victimes. Et,selon les dernières statistiques,le taux des violences sexuelles dans le paysest de 8,7 %, soit 827 000 victimes.
Temps de lecture : 3 minutes
Fondation Zakoura : 27 ans de réalisations et de nouveaux horizons pour l’éducationLors de la conférence de presse tenue à Casablanca ce jeudi, la Fondation Zakoura a célébré son 27ᵉ anniversaire. L'occasion pour l'institut… |
Aïd Al Adha : une fête à prix d’orÀ l’occasion de Aïd Al Adha, les prix des moutons ont connu une augmentation par rapport à l’année précédente, constituant un véritable coup… |
Acte de mariage dans les hôtels : les règles changentDepuis des années, de nombreux hôteliers imposent aux clients nationaux la présentation d’un acte de mariage pour accéder à leurs établissem… |
Genre et éducation : un regard sur les disparités scolaires au MarocLes écarts de genre dans les résultats scolaires au Maroc révèlent une dualité marquée : d'une part, les filles excèdent les performances de… |
Santé : maintien de la pression et appel au dialogueIls sont venus de toutes les régions du Royaume. Des milliers de personnes se sont rassemblées en fin de matinée pour participer au sit-in n… |
Plus cher sera le visa SchengenDès cet été, obtenir un visa Schengen coûtera plus cher. Cette augmentation des frais, justifiée par l'inflation et la modernisation des sys… |
HCP : situation socioéconomique des réfugiés au MarocEn 2022, le Haut Commissariat au Plan (HCP), en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), a mené un… |
Etudiants VS ministère de la Santé : comment les réconcilier ?Le bras de fer entre les étudiants des universités de médecine, médecine dentaire, et pharmacie et le ministère de l'Enseignement supérieur … |