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Assurances : ce qui va changer le 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, les assureurs seront soumis au « Catnat », un nouveau régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) et assureurs sont en place pour l’entrée en vigueur de ce système. Ce nouveau système implique que les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une prime supplémentaire pour le contrats d’assurance garantissant les dommages des biens et ceux sur la responsabilité civile.

Par Mohamed Laabi, Publié le 16/12/2019 à 14:06, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Plus que deux semaines avant l’entrée en vigueur du « Catnat ». Ce nouveau système implique que les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une prime supplémentaire. Leur champ d’application couvre aujourd’hui les conséquences des évènements catastrophiques. Le législateur a ainsi imposé que certaines polices d’assurance intègrent, de manière automatique et obligatoire, la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. Sont concernés les contrats d’assurance garantissant les dommages des biens et ceux sur la responsabilité civile contre des dommages matériels ou corporels, rapporte les Inspirations éco.

 

L’ensemble de ces contrats d’assurance seront soumis à un taux de prime pour la couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Cette obligation vise à permettre aux citoyens et aux agents économiques de faire face aux conséquences d’événements violents et imprévisibles tels que les tremblements de terre, les crues, les inondations, les tsunamis et l’action violente de l’homme (acte terroriste, émeute ou mouvement populaire).

 

De par cette addition obligatoire, le législateur vise à couvrir un maximum de personnes (physiques et morales) face aux conséquences d’événements catastrophiques, notamment les dégâts corporels et/ou matériels pour eux et leurs ayants-droit. Dans son numéro du 16 décembre 2019, L’Économiste souligne que « les personnes qui sont couvertes par une assurance devront s’acquitter d’un surplus qui variera en fonction de la garantie : 1,5 % pour les dommages véhicules et 8 % pour les dommages des biens.

 

Le fonds de solidarité pour couvrir les citoyens non couverts

Le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) sera un recours de sécurité aux citoyens non couverts. Il s’appuiera sur un financement de la banque mondiale à hauteur de 275 millions de dollars, afin de soutenir les politiques de développement pour la gestion des risques de catastrophe. Ce fonds devrait être activé en cas d’évènement dévastateur dépassant les capacités du marché, rappelle L’Économiste.

 

Rappelons qu’un projet de décret portant sur l’application de la loi n° 110-14 du 25 août 2016, instituant un régime de couverture des catastrophes naturelles, a été adopté par le conseil de gouvernement marocain le 21 mars 2019. Ce projet met en place un double système d’indemnisation : un système indemnitaire profitant aux victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des autres victimes non couvertes par une police d’assurance.

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