Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Assurances : ce qui va changer le 1er janvier 2020

Assurances : ce qui va changer le 1er janvier 2020

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

À partir du 1er janvier 2020, les assureurs seront soumis au « Catnat », un nouveau régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) et assureurs sont en place pour l’entrée en vigueur de ce système. Ce nouveau système implique que les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une prime supplémentaire pour le contrats d’assurance garantissant les dommages des biens et ceux sur la responsabilité civile.

Temps de lecture : 3 minutes

Plus que deux semaines avant l’entrée en vigueur du «Catnat». Ce nouveau système implique que les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une prime supplémentaire. Leur champ d’application couvre aujourd’hui les conséquences des évènements catastrophiques.Le législateur a ainsi imposé que certaines polices d’assurance intègrent, de manière automatique et obligatoire, la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. Sont concernés les contrats d’assurance garantissant les dommages des biens et ceux sur la responsabilité civile contre des dommages matériels ou corporels, rapporte les Inspirations éco.

L’ensemble de ces contrats d’assurance seront soumis à un taux de prime pour la couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Cette obligation vise à permettre aux citoyens et aux agents économiques de faire face aux conséquences d’événements violents et imprévisibles tels que les tremblements de terre, les crues, les inondations, les tsunamis et l’action violente de l’homme (acte terroriste, émeute ou mouvement populaire).

De par cette addition obligatoire, le législateur vise à couvrir un maximum de personnes (physiques et morales) face aux conséquences d’événements catastrophiques, notamment les dégâts corporels et/ou matériels pour eux et leurs ayants-droit. Dans son numéro du 16 décembre 2019, L’Économiste souligne que «les personnes qui sont couvertes par une assurance devront s’acquitter d’un surplus qui variera en fonction de la garantie: 1,5 % pour les dommages véhicules et 8 % pour les dommages des biens.

Le fonds de solidarité pour couvrir les citoyens non couverts

Le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) sera un recours de sécurité aux citoyens non couverts. Il s’appuiera sur un financement de la banque mondiale à hauteur de 275 millions de dollars, afin de soutenir les politiques de développement pour la gestion des risques de catastrophe. Ce fonds devrait être activé en cas d’évènement dévastateur dépassant les capacités du marché, rappelle L’Économiste.

Rappelons qu’un projet de décret portant sur l’application de la loi n° 110-14 du 25 août 2016, instituant un régime de couverture des catastrophes naturelles, a été adopté par le conseil de gouvernement marocain le 21 mars 2019. Ce projet met en place un double système d’indemnisation : un système indemnitaire profitant aux victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des autres victimes non couvertes par une police d’assurance.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Pêche et aquaculture en UE : le Maroc sur le podium des fournisseurs

Les exportations marocaines de produits de la pêche et de l'aquaculture vers l'Union européenne (UE) occupent une place de premier plan. Et …

Industries : une de perdue, dix de retrouvées

La cessation de la production de marques emblématiques telles que Knorr, Omo, Omo Matic, Surf et Zed au Maroc a suscité des réactions à trav…

Bananes, fraises, prunes… Quels fruits importe le Maroc ?

Aujourd’hui nous nous attarderons sur les bananes, mangues ou poires qui ont orné nos tables lors de l’année 2023. Le dernier rapport du sit…

SogéCapital Bourse : le Maroc et sa stratégie gagnante contre l’inflation

Le rapport de SogéCapital Bourse met en avant la capacité exceptionnelle du Maroc à naviguer à travers les turbulences inflationnistes qui o…

Intelaka : « Dans les régions éloignées, les dossiers sont davantage rejetés », Youssef Ennaciri

Sur le papier, c’est du rêve ! Une chance pour les petites entreprises, un nouveau souffle. Cependant, dans la réalité, lors du lancement, l…

PwC Global CEO Survey : aperçu de la seconde édition marocaine

Face à une époque de turbulences économiques, géopolitiques et sociétales, les dirigeants maintiennent une confiance mesurée dans l'avenir d…

Bank Al-Maghrib: taux directeur à 3% pour une croissance maîtrisée

Les projections du Conseil indiquent que la croissance économique, ayant frôlé les 3% en 2023, devrait marquer un pas à 2,1% en 2024. Celle-…

Emploi : le HCP dresse l’état de la population active en 2023

La population en âge de travailler a franchi le seuil des 27,88 millions. Un peu plus de 12 millions d'actifs sont sur le marché du travail.…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire