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Loi de finances : le médiateur du royaume furieux contre El Otmani

Le médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, a exprimé sa déception de ne pas avoir été associé au débat autour de l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Ce mardi 3 décembre 2019, Benalilou a profité de sa présence au forum de la MAP à Rabat pour faire part de sa position à ce sujet. Le médiateur a appelé tous les citoyens, qui ont poursuivi l’État et obtenu un jugement favorable, de lui communiquer leurs plaintes. Il pourra ainsi appliquer les mesures nécessaires et défendre leurs intérêts.

Par Mohamed Laabi, Publié le 04/12/2019 à 12:00, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Invité ce mardi à présenter les activités de l’institution du médiateur du royaume au titre de l’année 2018, Mohamed Benalilou a lancé des propos virulents à l’encontre du gouvernement Saad Dine El Otmani. En effet, le médiateur du royaume s’est dit déçu de la marginalisation de son institution dans le débat concernant l’article 9 du projet de loi de finances 2020, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia ce mercredi 4 décembre 2019.

 

Benalilou a souligné que sa position par rapport à cet article est claire. « Notre institution ne peut que veiller à ce que les jugements donnés par la Justice soient respectés et appliqués. Il y va de l’égalité des citoyens et de l’administration devant la Justice », affirme-t-il. Ce dernier a d’ailleurs appelé tous les citoyens de se diriger vers son institution en cas de jugement non exécuté contre l’administration. « Tout citoyen disposant, devant la justice, d’un jugement contre l’administration qui n’a pas été exécuté a le droit de porter plainte devant le Médiateur, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre ses intérêts. Il suffit d’un jugement et d’une situation de refus exprimé par l’administration pour que nous nous saisissions du dossier ».

 

Ainsi, le médiateur se positionne ouvertement du côté des citoyens. L’article 9 du PLF2020 stipule l’insaisissabilité des biens de l’État, même en cas de jugement favorable prononcé par la Justice. Benalilou souligne que la constitution marocaine et le respect dû à la justice sont indiscutables. Il exhorte également la justice à jouer son rôle en assurant l’égalité entre administration et citoyen.

 

Cet article controversé continue à faire polémique au sein du parlement. En effet, à la grande surprise de la coalition le PJD s’est abstenu de voter l’article 9, rapporte le quotidien Assabah ce mercredi 4 décembre 2019. La même source juge que le vote du PJD est politiquement « fou », en comparaison avec sa position et son vote lors de la réunion de novembre de la Chambre des représentants. De son côté, Hespress estime que « tout le tollé fait autour de cet article n’aura, en fin de compte mené à rien, et les sursauts de certains groupes n’auront donc servi qu’à marquer une position politique ». Le média ajoute qu’il est surprenant que les groupes parlementaires aient approuvé l’adoption de cet article alors qu’ils l’ont longtemps qualifié d’anticonstitutionnel.

Actuellement examiné par la Chambre des conseillers, le PLF 2020 retournera en cas d’adoption à la chambre des représentants pour une deuxième lecture avant d’être voté en plénière au sein des deux chambres du parlement.

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