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L’administration marocaine cherche à se « moderniser »

Paiement mobile, suppression des légalisations, portail web à jour... l’administration publique veut faire peau neuve. Ce mardi 3 décembre, deux projets de loi dans ce sens seront présentés à la commission de la justice et de la législation à la chambre des représentants. Ces projets complémentaires visent tous deux le même objectif : simplifier les formalités et les procédures administratives afin de regagner la confiance des citoyens.

Par Mohamed L., Publié le 03/12/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Serait-ce le début d’une nouvelle ère administrative au Maroc ? En tout cas les deux projets de loi sur la réforme administrative au Maroc présentés à la chambre des représentants ce mardi 3 décembre 2019 vont dans ce sens. L’objectif étant de simplifier les formalités et procédures administratives.

 

Le premier texte porte sur la charte du service public. Il comporte de nouvelles dispositions portant sur l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil des citoyens, en plus du renforcement des règles contre la corruption. Une nouvelle entité baptisée « Observatoire du service public » sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce dispositif et l’évaluation de son efficacité, rapporte l’Économiste dans son édition du 3 décembre 2019.

 

Le second texte vise la simplification des procédures administratives. De nouvelles règles devront épargner aux citoyens les allers-retours dans les administrations et l’obligation d’obtenir le même document à plusieurs reprises. Les administrations seront tenues de demander le même document qu’une seule fois, rappelle la même source.

 

Par ailleurs, la digitalisation des procédures et des paiements devra être effective dans un délai de 5 ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. Autre nouveauté de ce texte : la suppression de l’obligation de légalisation des signatures et des copies conformes. Cette disposition sera d’abord appliquée aux dossiers d’investissement, avant d’être progressivement généralisée.

 

Un délai de réponse maximal de 60 jours

Un site web dénommé « Portail national des procédures et formalités administratives » sera mis en ligne et présentera aux citoyens toutes les démarches à suivre, les pièces à fournir, les frais à payer en plus des délais de paiement. Le texte de loi impose aux administrations de fixer des délais pour le traitement et la remise de ses décisions, rapporte le site Médias24. Ce délai ne doit pas dépasser 60 jours, et est réduit à 30 jours pour les décisions portant sur un projet d’investissement (une décision allant dans le sens de l'amélioration du climat des affaires).

 

En cas de réponse négative, le retour doit être justifié et reste susceptible à un recours, notamment devant les responsables des administrations elles-mêmes. Que se passe-t-il si l’administration ne statue ni en faveur ni en défaveur de la requête ?

La loi interprète le silence de l'administration comme étant une validation.

L’usager peut alors demander la délivrance de la décision, qui lui sera remise dans un délai de 7 jours, souligne Médias24.

 

Enfin, la date d’entrée en vigueur de ces procédures « révolutionnaires » n’a pas encore été dévoilée. Une chose est sûre, ce projet tient en haleine une bonne partie de la population qui n’a cessé de clamer sa « souffrance » face aux administrations publiques.


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