Assises de la fiscalité : Quelles priorités ?

Toute la nation est impliquée dans cet événement qui déterminera des principes directeurs d’une loi-cadre de programmation fiscale pluriannuelle (cinq ans).

Le chômage des jeunes diplômés et l’aggravation des inégalités sont les principaux défis de ces troisièmes assises. « Les attentes sont certes énormes, mais le régime fiscal n’est qu’un instrument de politique économique pour affronter ces défis », explique Mohamed Berrada, ancien ministre des Finances et actuel président de la commission scientifique préparatoire des Assises de la fiscalité. Il ajoute aussi : « L’organisation de ces assises, six ans à peine après les précédentes organisées en 2013, dénote d’une réelle prise de conscience de la nécessité d’adapter le système fiscal aux défis auxquels le Maroc est confronté, dans un contexte d’accélération des mutations au niveau mondial ».

Lors d’une rencontre informelle avec les représentants des médias spécialisés, coanimée avec Omar Faraj, directeur général des impôts, Berrada a planté le décor du contexte préalable à une nouvelle réforme du système fiscal national. Il est temps, dit-il, de s’atteler à améliorer la qualité de la croissance avec l’objectif d’assurer la souveraineté de l’État sur sa politique économique, sans dépendre des aléas climatiques.

Difficile aujourd’hui de prédire la nature du futur régime fiscal. Les Assises seront l’occasion de se mettre à l’écoute de l’ensemble des acteurs concernés par la fiscalité. Mais l’on sait d’ores et déjà que l’on s’oriente vers des taux d’imposition moins élevés (le ratio de pression fiscale/PIB, soit 22%, est jugé élevé) et une assiette fiscale plus élargie.

Mohamed Berrada tient toutefois à préciser que la fiscalité n’est qu’un instrument de politique économique parmi tant d’autres, à côté de la politique monétaire, de la politique industrielle… En d’autres termes, la réforme fiscale qui sera lancée à partir de 2020 ne règlera pas tous les problèmes socio-économiques du Maroc, mais y contribuera si elle est incorporée à l’ensemble des réformes à mener, dans le cadre de la mise en place du nouveau modèle de développement.

Une réforme fiscale principalement sociale

« La politique fiscale doit être d’essence sociale », insiste de son côté le patron de l’administration fiscale, Omar Faraj. L’un des principes directeurs de la future réforme sera de lutter contre la rente et encourager surtout les investissements créateurs d’emplois permanents. « La nécessité de la réforme n’a pas été imposée par une institution politique. C’est la DGI qui a demandé à tenir les Assises. Nous voulons que cette réforme aille jusqu’au bout », poursuit Omar Faraj.

La cohésion sociale constitue, avec le capital humain (éducation, santé…) et le capital institutionnel (gouvernance étatique), le capital immatériel qu’il s’agit de renforcer après une longue période où les efforts étaient tournés vers l’accumulation du capital physique (investissement dans les infrastructures).

«C’est une réforme de longue haleine qui renvoie au principe de civisme fiscal lié à son tour au principe de la démocratie», souligne Mohamed Berrada. Ce n’est donc pas un hasard si les organisateurs ont choisi l’universitaire Rahma Bourquia pour dresser une conclusion sociologique des travaux du rendez-vous de Skhirat.

Des cours de fiscalité dans les programmes scolaires, l’établissement d’un guide fiscal, une taxation forfaitaire pour les très petites entreprises, sont autant de pistes avancées par les organisateurs en vue d’inculquer aux contribuables le devoir de faire preuve de civisme fiscal.

De son côté, l’administration fiscale s’engage à mobiliser ses troupes pour accompagner la réussite de ce grand chantier national. « Moins de contrôle direct, plus de contrôle indirect », tel sera le credo de la DGI pour les années à venir, en faisant appel à de nouvelles méthodes sophistiquées (algorithmes, intelligence artificielle, Data mining, Big Data).

Pour cela, un vaste mouvement de recrutement est annoncé dès l’année 2020, ciblant des profils très pointus (économistes, ingénieurs, etc.). L’externalisation de certains métiers, notamment celui du recouvrement forcé, n’est pas exclue. Il est fort probable que cette fonction soit confiée aux huissiers de justice.

(Sources : Le360, Medias24)

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