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La Cour suprême des USA maintient la restriction des demandes d’asile

La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi une requête de l’administration du président Donald Trump visant à faire appliquer intégralement une nouvelle loi qui limiterait les demandes d’asile des immigrants qui se trouvent à la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

Par Nora Jaafar, Publié le 12/09/2019 à 15:35, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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La Cour a déclaré que la loi, qui exige que la plupart des immigrants qui souhaitent obtenir l’asile doivent d’abord chercher refuge dans l’un des pays tiers qu’ils ont traversés pour se rendre aux États-Unis, pourrait entrer en vigueur alors que sa validité juridique est encore remise en question par les tribunaux.

 

Parmi les neuf juges de la Cour, les juges libéraux Sonia Sotomayor et Ruth Bader Ginsburg sont contre.

 

La décision de la cour a attribué une victoire à Trump au moment où une grande partie de son programme d’immigration a été annulée par les tribunaux de première instance.

 

Cette nouvelle disposition interdirait à presque tous les immigrants de demander l’asile à la frontière sud.

 

Il s’agit du dernier effort de l’administration de Trump pour sévir contre l’immigration, un dossier majeur pour sa présidence et sa réélection en 2020.

 

L’American Civil Liberties Union et d’autres qui ont contesté la politique de l’administration devant la cour fédérale ont déclaré qu’elle violait la loi américaine sur l’immigration et ont accusé Trump de ne pas avoir respecté la procédure légale en adoptant cette règlementation, qui a été rendue publique le 15 juillet dernier.

 

Huit jours après l’entrée en vigueur de la règle en juillet, le juge américain Jon Tigar, domicilié en Californie, a émis une injonction à l’échelle nationale pour la bloquer.

 

Ensuite un va-et-vient a commencé entre Tigar et le 9e Circuit, qui a réduit l’injonction de sorte que la loi de Trump a été bloquée dans les états de Californie et de l’Arizona.

 

Tigar a décidé de rétablir l’interdiction nationale lundi, mais le 9e Circuit l’a réduite à nouveau mardi soir.

 

Ils ont tous deux été éclipsés par la Cour suprême, ce qui permettra à la restriction relative à l’asile de demeurer en vigueur jusqu’à ce que sa légalité soit établie au procès.


L’administration du président républicain a édicté cette règle dans le but de réduire le nombre croissant de demandes d’asile présentées principalement par des migrants d’Amérique centrale qui ont franchi en grand nombre la frontière américano-mexicaine pendant sa présidence.

 

Cette règle empêcherait presque toutes les familles et tous les individus originaires de pays comme El Salvador, le Honduras et le Guatemala d’entrer aux États-Unis après avoir traversé le Mexique.

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