Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre.
La « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » fera partie du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le Conseil de gouvernement a approuvé la création du fonds en conformité avec la loi.
Le gouvernement devait approuver le projet le 18 avril dernier, mais son adoption a été reportée.
Le décret prévoit l’introduction d’une nouvelle taxe de 1 % sur les primes et cotisations versées au titre des contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance vie.
Il spécifie également la liste des catastrophes naturelles couvertes par le dispositif de gestion des catastrophes naturelles (loi n° 110.14) adopté en 2016. Le projet est conçu pour couvrir les catastrophes telles que les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.
Il comprend deux systèmes d’assurance. La première offre une assurance pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance ; la seconde est attribuée aux victimes sans contrat d’assurance.
Conformément à l’article 64-7 de la loi n° 110.14, l’indemnisation maximale par sinistre ne peut être inférieure à 2 milliards de dirhams en cas de catastrophes naturelles et à 300 millions de dirhams en cas de violence d’origine humaine.
Inondations récentes au Maroc
La décision du Gouvernement de se recentrer sur le projet de décret intervient après les récentes inondations dévastatrices qui ont frappé plusieurs régions du Maroc.
Les inondations et les fortes pluies ont ravagé de nombreuses villes et fait de nombreuses victimes. Des pluies diluviennes et des crues ont frappé la province de Taroudant le 28 août, tuant 8 personnes dans le village de Tizert lorsque la rivière s’est déversée sur un terrain de football.
Dans la ville de Tata (180 km au sud-est de Taroudant), de fortes pluies ont inondé les maisons de 200 habitants.
Le 8 septembre, un bus reliant Casablanca et Rissani, une ville de la province d’Errachidia, est tombé du pont d’Oued Damchan. L’accident a été causé par de violentes inondations.
Temps de lecture : 2 minutes
Migration irrégulière : José Manuel Albares souligne l’importance de la coopération marocaineLe ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a récemment mis en lumière la collaboration fructueuse entre l'Espagne et… |
Feux de forêts au Portugal : mobilisation de deux Canadair des Forces royales airSur hautes instructions royales, les Forces royales air ont déployé, ce mercredi, deux avions Canadair et un avion de soutien de type "Casa"… |
Réforme sociale : la CNSS absorbe la CNOPS pour simplifier la gestion des assurancesLe gouvernement s’engage dans une réforme de la gestion de l'assurance maladie obligatoire de base, avec l'intégration des fonctionnaires du… |
La douane saisit 38 kilogrammes de cocaïne à El GuergaratLes services de la douane de Dakhla-Oued Eddahab ont réussi à faire échouer une tentative de trafic de drogues, portant sur pas moins de 38 … |
Visas français : TLS Contact lance la vérification d’identité à distanceÀ partir de ce mercredi, TLS Contact, spécialiste des services consulaires et du traitement des visas, introduit un nouveau système de prise… |
Trois membres de Daech arrêtés lors d’une opération du BCIJGrâce à des informations précises fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire, le Bureau central des investigations … |
Migration irrégulière : Fnideq retrouve son calme après une nuit agitéeAprès une nuit agitée de confrontations et de poursuites dans les rues de Fnideq, impliquant les forces de l'ordre et de jeunes aspirants … |
Incitation à l’émigration irrégulière : les forces de l’ordre font face à des centaines de migrantsLes forces de l'ordre marocaines ont empêché plusieurs centaines de migrants, composés de Marocains et de ressortissants d'autres pays afric… |