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Droit de grève : révision du projet de loi suite aux contestations

Après avoir reçu une pile de protestations écrites contre un projet de loi « antidémocratique » et « unilatéral » sur le droit de grève, le gouvernement marocain, par l’intermédiaire de son ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, s’est rétracté et a annoncé que ce texte serait soumis à certains amendements avant son adoption par le Parlement.

Par Nora Jaafar, Publié le 28/08/2019 à 13:23, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Selon le quotidien arabophone Al Akhbar, la série de « reproches internationaux » que le projet de loi a reçus ces dernières semaines « a donné de nouvelles idées au gouvernement », notamment au ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Mohamed Yatim.

 

Ancien représentant syndical, Yatim aurait lui-même répondu à certains des messages désapprobateurs reçus récemment par son département.

 

Le ministre aurait promis de faire de son mieux pour inclure certains des éléments manquants que les détracteurs ont signalés dans les différentes lettres et courriels de protestation.

 

Le projet de loi a déjà été présenté au Parlement et attend l’approbation des deux chambres parlementaires.

 

Le document devait vraisemblablement être approuvé par le Parlement, car la plupart des projets de loi présentés par le gouvernement ont tendance à être retenus.

 

Toutefois, dans sa réponse aux syndicats internationaux, le ministre Yatim a assuré que le projet n’avait pas encore fait l’objet d’un débat formel au Parlement, ce qui signifie qu’il peut encore être amendé avant d’être soumis à un vote.

 

Parmi les critiques formulées à l’encontre du projet de loi figure l’absence d’un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes sur la législation du travail.

 

La critique est enracinée dans l’accord sur le dialogue social

Signé en avril de cette année, l’accord stipule que toute législation relative au travail doit faire l’objet d’une étude approfondie du gouvernement, des et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

 

Les représentants syndicaux ont surtout fustigé le gouvernement pour « contravention à l’esprit de la Constitution de 2011 » qui garantit aux travailleurs le droit de grève ou d’exprimer leur dissidence sous la forme de « libertés de réunion, de manifestation pacifique, d’association et d’affiliation syndicale et politique ».

 

Le projet de loi interdit la grève dans certains secteurs

En même temps, même dans les cas où elle autorise la grève, elle décourage les travailleurs d’exprimer leur insatisfaction en « imposant des amendes et des sanctions », déplorent les syndicats marocains. Entre-temps, l’article 14 du projet stipule que, en cas de grève, les salariés « ne peuvent être payés pendant toute la durée de la grève ».

 

La Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO), l’un des nombreux syndicats internationaux à avoir fait preuve de solidarité avec leurs homologues marocains, ont récemment déploré le caractère « unilatéral » du projet de loi, le qualifiant de « violation des droits les plus fondamentaux et constitutionnels ».

 

Mais tous les ministères ne sont pas satisfaits de la décision du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle de prendre en compte les critiques et d’apporter les changements nécessaires. Al Akhbar a relevé qu’un certain nombre de « voix discordantes » au sein du gouvernement se sont élevées contre la décision du ministre.

 

Ils auraient soutenu que, pour un projet de loi qui se vantait d’un soutien unanime du gouvernement, faire marche arrière à cause des critiques des syndicats internationaux envoie un message encourageant à d’autres qui pourraient recourir à la même méthode à l’avenir en essayant de « contrôler » le comportement ou la position du gouvernement du Maroc sur certains sujets.

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