Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
ANEF : 12.000 infractions forestières par anLe directeur général de l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), Abderrahim Houmy, a révélé lors de l'ouverture d'une journée d'étude s… |
Villes sans bidonvilles, où en sommes-nous ?Le programme « Villes sans bidonvilles », lancé en 2004 par le gouvernement marocain pour réduire le déficit en logements et lutter contre l… |
Étude : les jeunes Marocains face aux défis de l’employabilitéLa Youth Africa Foundation, une organisation à but non lucratif, vient de publier l'édition 2024 de son étude sur l'employabilité des jeunes… |
Santé : grève dans le public les 7 et 8 maiLes centrales syndicales ont dévoilé un calendrier de mobilisation graduelle, débutant par une cessation générale nationale de 48 heures des… |
Aïd al-Adha 1445 : trois millions de têtes de bétail prêtes pour la célébrationLors d'une session à la Chambre des représentants, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et… |
Services consulaires : généralisation des systèmes de «Rendez-vous» et du «eTimbre» pour les MREDepuis le 1er avril, les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Royaume (MDPC) ont généralisé les systèmes de «Rendez-vous» et de «… |
Centre de Casablanca : l’interdiction de circulation des poids lourds bientôt en vigueurFace aux encombrements persistants à Casablanca, le Conseil municipal a opté pour une stratégie drastique : interdire l'accès des poids lour… |
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |