Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
La Fondation OCP dresse son bilan 2023Dans son rapport, la Fondation OCP évoque une année 2023 marquée par une dynamique soutenue d'initiatives à fort impact visant principalemen… |
Marrakech : intoxication mortelle dans un snackUne tragédie a secoué le quartier M’Hamid de Marrakech, suite à une grave intoxication alimentaire survenue dans un snack. 3 personnes ont p… |
IA : l’AESVT organise les 16e journées universitaires 2024L’AESVT Maroc et ses partenaires organisent les 16e journées universitaires 2024 sur le thème : « Repenser l’enseignement et l’apprentissage… |
Décès de deux détenus à Nador : les clarifications de l’administration pénitentiaireL'administration de la prison locale de Nador a publié une mise au point afin de répondre aux allégations diffusées par certains médias en l… |
Covid-19 : AstraZeneca reconnaît des effets secondaires rares liés à son vaccinLe vaccin anti-Covid-19 d'AstraZeneca, autorisé au Maroc, a été reconnu par le laboratoire comme pouvant entraîner un effet secondaire rare,… |
Le monde de la musique pleure la perte d’Ahmed HbichaLe monde de la musique est en deuil suite au décès du maestro violoniste Ahmed Hbicha, survenu hier, mercredi 1er mai, après un tragique acc… |
Nouveau développement dans l’affaire de harcèlement à la FSJES de MohammediaLa Cour de cassation a récemment annulé une décision de la Cour d'appel de Casablanca, qui avait condamné une étudiante de la Faculté des sc… |
Casablanca : rassemblement des centrales syndicales à l’occasion de la fête du travailCes rassemblements ont permis aux syndicats de célébrer les avancées obtenues pour la classe ouvrière tout en soulignant la nécessité de pou… |