Khalid Aït Taleb : la tutelle élabore un projet de loi relatif à la fonction de santé

Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a été interpellé le mardi 12 avril lors d’une séance plénière des questions orales adressées au gouvernement à la Chambre des conseillerssur «l’accélération la mise en œuvre du statut des professionnels de santé exerçant dans le secteur public». Il a avancé que le renforcement de l’attractivité du secteur de la santé repose sur «la reconnaissance de la spécificité du secteur de la santé et de la protection sociale». Selon lui, l’élaboration d’une loi portant sur la fonction de santé est l’un des principaux piliers de la réforme du système sanitaire national, notant qu’elle permettra «de renforcer la complémentarité entre les secteurs public et privé».

Le ministre a ensuite expliqué qu’au vu de la spécificité du secteur,les professionnels de la santé ont été intégrés dans les catégories non soumises au statut général de la fonction publique, conformément à la loi 39.21 complétant le Dahir du 24 février 1958 en tant que statut général de la fonction publique. Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif à la fonction de santé, Aït Taleb a souligné que son département a adopté une approche participative intégrée. Ainsi, il a invité tous les acteurs à livrer leurs propositions et à s’accorder sur les points à retenir dans ce nouveau texte de loi pour mieux cerner et répondre aux attentes des différentes catégories du secteur. Notons que les professionnels de la santé attendent depuis très longtemps la mise en œuvre de cette réforme sanitaire, qui leur offrira un nouveau statut ainsi que de nouveaux droits et avantages.

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Une importante concertation avec les représentations syndicales de la Santé

Afin de convenir d’une vision commune sur les amendements à apporter au système national de santé, cinq réunions ont été organisées entre le 20 novembre et le 15 décembre 2021 avec l’ensemble des syndicats représentés au sein du secteur. D’après Khalid Aït Taleb, ces rencontres ont permis de discuter des grands axes encadrant le projet de la fonction de santé. De plus, entre le 1^er et le 20 décembre 2021, cinq autres réunions techniques ont également été tenues par la tutelle. Ces dernières ont été présidées par le secrétaire général du ministère, en présence du directeur des ressources humaines, et ont été consacrées à la finalisation de la méthodologie commune concernant la mise en œuvre de la réforme du système de santé.

Lors de ces réunions, le ministère de la Santé a présenté une fiche technique concernant le projet de révision de la loi-cadre n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de traitements, et ce, avant d’avoir fait le point sur les propositions et suggestions des partenaires sociaux. Le ministre a expliquéque la loi-cadre n° 34.09 est justement au cœur des axes encadrant le système de santé, dont la loi sur la fonction de santé. Ce texte de loia d’ailleurs pour objectifde valoriser le capital humain de la santé et d’adapter sa gestion aux spécificités des professions du secteur.

Autres points abordés lors de ces rencontres, la motivation et l’indemnisation des fonctionnaires du ministère, la formation continue, l’âge de la retraite, les indemnités permanentes et non permanentes qui entrent dans le calcul du salaire, les risques professionnels et la révision de l’indemnisation de la garde.

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Enfin, Khalid Aït Taleb a soutenu que son départements’emploie à mettre en œuvre ce projet de loi relatif à la fonction de santéafin de «pouvoir pallier le manque chronique en ressources humaines et assurer une offre de santé adéquatement répartie, équitable et juste».