Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants. Il est également question de reprendre la rédaction du deuxième alinéa de l’article 78.3 modifiant et complétant la loi n° 15.95 telle que modifiée et complétée par l’article premier du présent projet de loi, en annulant le seuil de 10.000 DH du champ d’application.
De plus, le Conseil estime qu’il faut revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures et de le ramener d’une année à un trimestre. Il appelle aussi à mettre en place une déclaration globale des factures reçues et émises. L’organisme soutient en ce sens qu’il faut reprendre la rédaction du troisième alinéa de l’article 78.3, tel que modifié et complété par l’article premier du projet de loi.
S’agissant du régime des sanctions, le Conseil de la concurrence recommande d’introduire un dispositif de sanction proportionnée aux montants des factures et à la taille des entreprises ainsi que l’exclusion des factures contestées du champ d’application de l’amende. Enfin, le reste des recommandations portent sur le régime des dérogations, la sauvegarde des droits des créanciers et la procédure d’achat des établissements et entreprises publics (EEP).
Temps de lecture : 2 minutes
Maroc-France : renforcement de la coopération en matière d’énergie et de mobilité ferroviaireLors de son séjour à Rabat ce vendredi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé les ambitions communes du Maroc et de … |
Baitas s’explique sur le monopole d’import d’ovinsDes parlementaires ont exprimé leur inquiétude concernant la concentration et le monopole de l'importation de 600.000 têtes d'ovins en vue d… |
Séisme : la BEI va soumettre à son conseil d’administration le dossier de prêt de 1 milliards d’euros au MarocLa Banque européenne d'investissement (BEI) va soumettre à son conseil d'administration le dossier de prêt de 1 milliards d'euros pour soute… |
Aziz Akhannouch s’est entretenu avec le ministre français de l’Economie, Bruno Le MaireLe Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a reçu le ministre français de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numér… |
L’AMDIE promeut l’investissement marocain en AllemagneL'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) a récemment entrepris une nouvelle étape de sa tournée i… |
Développement durable : nouveau projet pour l’industrie automobileMercredi à Casablanca, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a inauguré un projet de «suivi et reporting en matière de de… |
Cannabis : croissance explosive et initiatives de régulationL'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a récemment publié des statistiques révélatrices sur l'esso… |
New York : une délégation économique marocaine à Wall StreetUne délégation économique marocaine s'est rendue à Wall Street pour rencontrer les principaux acteurs de la Bourse de New York. Cette missio… |