Pass vaccinal : le certificat européen impose une validité de 9 mois

Avec la réouverture de ses frontières, le Maroc a indiqué la nécessité de posséder un « pass vaccinal » pour pouvoir accéder à son territoire. Le pass vaccinal étant propre à chaque pays, nous pouvons nous interroger sur les modalités d’application de cette condition. Faut-il avoir reçu 2 doses de vaccin comme dans la plupart des pays ?3 doses si l’on dépasse les 4 moiscomme au Maroc ou en France ?À l’heure où la reprise du tourisme est plus qu’une nécessité, il serait bon de définir avec exactitude l’application de cette condition.

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Le certificat européen valable 9 mois

La Commission européenne a adopté en décembre des règles relatives au certificat numérique Covid établissant, à des fins de voyage au sein de l’UE, une période d’acceptation contraignante de 9 mois (270 jours exactement) pour les certificats de vaccination. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1^er février 2022.

Les nouvelles mesures applicables aux déplacements intra-UE harmonisent les règles, qui varient d’un État membre à l’autre. La période de validité tient compte des orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, selon lesquelles l’administration d’une dose de rappel est recommandée au plus tard six mois après l’achèvement du schéma de primovaccination.

Le certificat restera valable pendant une période de tolérance de trois mois supplémentaires au-delà des six mois après la 2e dose afin que les campagnes nationales de vaccination puissent être adaptées et que les citoyens puissent avoir accès aux doses de rappel.

Les États membres ne peuvent pas prévoir une période d’acceptation plus courte ou plus longue. Pour rappel, afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en juin 2021, le règlement relatif au certificat numérique Covid de l’UE. Lorsque ce règlement a été adopté, il n’y avait pas encore de données fiables sur la durée de protection conférée par les vaccins après le schéma de primovaccination contre la Covid-19.

Étant donné que les doses de rappel Covid-19 sont en train d’être injectées, de plus en plus d’États membres ont adopté des règles concernant la durée d’acceptation des certificats de vaccination indiquant l’achèvement du schéma de primovaccination. Ces règles s’appliquent soit aux seuls cas d’utilisation nationale, soit également à l’acceptation de certificats de vaccination à des fins de déplacement.

Dans son communiqué, la Commission invite les membres de l’UE à s’aligner aux nouvellesnouvelles règlesafin de « donner une sécurité aux voyageurs et de limiter les perturbations ».