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Un nouveau référentiel commun des prix immobiliers à Casablanca est entré en vigueur le 1er juillet. Il sera généralisé d’ici juin 2020 à toutes les villes.
Ce référentiel concerne les prix minimums pris en considération pour le calcul de l’impôt sur les profits fonciers, les droits d’enregistrement et les droits de la conservation foncière.
Ce nouveau référentiel commun des prix immobiliers à Casablanca présente à la fois des similitudes et des différences par rapport à l’ancien,appliqué depuis2015 et actualisé une fois en 2016, qui posait des divers problèmes.
« Le bilan des quatre années d’application du référentiel des prix de la DGI a montré deux problématiques majeures à résoudre : le référentiel ne doit pas orienter le marché, mais le refléter et les biens en situation spécifique doivent être pris en compte. Le référentiel commun des prix tient compte de ces deux problématiques et sera constamment amélioré et affiné pour aboutir à terme à un référentiel qui reflète la valeur réelle de chaque bien immobilier », a expliqué Omar Faraj, directeur général des impôts.
Ce nouveau référentiel commun était attendu depuis 2017. Lors des Assises de la fiscalité de mai 2019, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé sa prochaineentrée en vigueur.
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