OMPIC : nouveau rapport sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc

Dans un récent bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) précise avoir délivré à fin août 2021 un total de 90.977 certificats négatifs (CN), soit une hausse de 41% par rapport à la même période de 2020. Près de 93% des CN concernent des intentions de création de personnes morales avec 84.737 dénominations commerciales. Le rapport indique qu’en termes de répartition régionale, la région Casablanca-Settat arrive en tête du classement (34% des CN délivrés), suivie de Rabat-Salé-Kénitra (15% des CN délivrés) puisMarrakech-Safi et la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima(11% des CN délivrés).

Pour l’immatriculation au registre du commerce, elle affiche une hausse de 61% par rapport à la même période de 2020 avec 66.373 entreprises immatriculées à fin juillet 2021. «Cette évolution est attribuée aux créations de personnes morales qui ont enregistré une augmentation de 82%», explique l’OMPIC, notant que le stock des entreprises immatriculées au registre du commerce dépasse 1.648.000 entreprises. Durant les sept premiers mois de 2021, il ressort de la répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce que les Sociétés à responsabilité limitée à associé unique (SARLAU) ont été les plus prédominantes avec 55,7% d’immatriculations, suivi des Sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec 43,8% d’immatriculations. Les Sociétés anonymes n’ont représenté que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

Concernant les marques de fabrique, de commerce ou de service, l’Office indique avoir reçu, au cours des huit premiers mois de l’année, 11.660 nouvelles demandes de marques, dont 7.636 demandes d’origine marocaine et 1.119 demandes étrangères. Ainsi, une augmentation de 36% a été constatée au niveau des demandes d’origine marocaine par rapport à la même période de 2020. De plus,«2.905 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues à travers le système de Madrid durant la période janvier-août 2021, soit une évolution de 7% par rapport à cette même période de 2020», précise le rapport.

Toujours selon la même source, l’OMPIC a reçu, à fin août 2021, près de 1.804 demandes de brevets d’invention, dont 145 demandes marocaines et 1.659 demandes étrangères. Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 8% et 11% par rapport à la même période de 2020. L’Office ajoute que 433 brevets d’invention ont été délivrés durant cette même période. S’agissant des dessins et modèles industriels (DMI), ils ont augmentéde23% par rapport à la même période de 2020, avec 3.061 dessins ou modèles déposés, dont 2.310 DMI marocains (en hausse de 25% pour rapport à 2020) et 134 DMI étrangers déposés directement au Maroc auprès de l’OMPIC (par voie nationale), soit une augmentation de 89% par rapport à 2020.

C’est lors du Conseil d’administration de l’Office tenu vendredi dernier etprésidé par RiyadMezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, que ces chiffres ont été dévoilés. Mezzour a profité de cette occasion pour mettre en lumière les progrès réalisés dans le domaine, notamment le rôle de plus en plus important assigné à l’Office pour accompagner les acteurs économiques. Un encadrement qui a pour objectif d’atteindre une utilisation efficace et soutenue du système de la propriété industrielle et commerciale «qui aura pour effet de favoriser la création de la valeur et, par conséquent, de gagner en compétitivité et en croissance».