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La Chambre des représentants vient d’adopter à la majorité le Projet de loi de finances (PLF) N 76.21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. En effet, lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, 123 députés ont donné leurs avals alors que 41 autres s’y sont opposés et aucune abstention n’a été enregistrée.
Ainsi, ce projet de loi est définitivement adoptéIl ne reste plus que sa publication au Bulletin officiel (BO).
Plutôt dans la journée, les députés membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants ont accepté ce lundi, en deuxième lecture, les amendements introduits au Projet de loi de finances (PLF) 2022 par les conseillers de la 2e Chambre.
Parmi ces amendements, figurent ceux qui portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Les principaux amendements retenus portent également sur la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiée au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger et l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.
Suite à l’approbation de ces amendements, les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) devront désormais payer la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.
Il s’agit aussi de prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022 ainsi que de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.
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