Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Politique / Le PLF 2022 adopté à la première Chambre

Le PLF 2022 adopté à la première Chambre

Temps de lecture : 3 minutes

En Bref

Temps de lecture : 3 minutes

La Chambre des représentants vient d’adopter à la majorité le Projet de loi de finances (PLF) N 76.21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. En effet, lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, 123 députés ont donné leurs avals alors que 41 autres s’y sont opposés et aucune abstention n’a été enregistrée.

Ainsi, ce projet de loi est définitivement adoptéIl ne reste plus que sa publication au Bulletin officiel (BO).

Plutôt dans la journée, les députés membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants ont accepté ce lundi, en deuxième lecture, les amendements introduits au Projet de loi de finances (PLF) 2022 par les conseillers de la 2e Chambre.

Parmi ces amendements, figurent ceux qui portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

Les principaux amendements retenus portent également sur la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiée au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger et l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.

Suite à l’approbation de ces amendements, les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) devront désormais payer la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

Il s’agit aussi de prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022 ainsi que de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Ramadan 1445 : le Roi préside ce jeudi la quatrième causerie religieuse

Le roi Mohammed VI préside ce jeudi 17 ramadan 1445 de l’Hégire, correspondant au 28 mars 2024, au Palais royal à Casablanca, la quatrième c…

Conseil de gouvernement : l’essentiel de la session de ce jeudi 28 mars

Le jeudi 28 mars 2024, sous la présidence d'Aziz Akhannouch, le conseil gouvernemental s'est réuni pour aborder plusieurs points. Cette sess…

Dialogue social : satisfaction de l’UGTM après la réunion avec le gouvernement

Mercredi à Rabat, l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a exprimé sa satisfaction quant à l'accueil «très positif» du gouverneme…

Deux nouveaux consuls algériens nommés à Casablanca et Oujda

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé la nomination de deux nouveaux consuls au Maroc, au niveau des consulats de Casablanc…

Le Maroc et l’Italie signent la reconnaissance de leurs permis de conduire

L’ambassadeur du Maroc en Italie, Youssef Balla, et Matteo Salvini, vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Infrastr…

Maroc-UE : consultations politiques lancées après l’avis de la procureure de la CJUE

Le Maroc et l'Union européenne ont inauguré une nouvelle série de consultations politiques. Ces discussions interviennent alors que la Cour …

Le roi Mohammed VI félicite Bassirou Diomaye Faye

Le roi Mohammed VI a adressé son message de félicitations au président de la République du Sénégal, nouvellement élu, Bassirou Diomaye Faye.…

Istiqlal : Madiane suspend enfin ses fonctions

La scène politique marocaine est agitée par une polémique au sein du Parti de l’Istiqlal (PI), avec un nouveau développement : Noureddine Ma…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire