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CNSS : nouvelle amnistie pour les créances de juin 2020 et antérieures

Par Khansaa Bahra, Publié le 20/09/2021 à 11:37, mis à jour le 20/09/2021 à 13:08
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Dans un communiqué rendu public ce samedi 18 septembre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s'adresse à l’ensemble des entreprises affiliées débitrices, impactées par la pandémie de la Covid-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331. Ces sociétés peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 004/2020 du 25 septembre 2020, bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement concernant les créances relatives à la période de juin 2020 et antérieures. Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021.

Par ailleurs, les entreprises concernées désirant souscrire à cette mesure devront effectuer leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, et ce, avant le 25 septembre 2021. Pour plus d’information, la caisse appelle les entités concernées à contacter le centre d’appel "Allô Damane” au 080 200 7200 ou 080 203 33 33.

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