La Chambre des représentants du Maroc a adopté à l’unanimité, ce lundi 24 juin, le projet de loi 1419 portant sur la validation de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.
Outre l’adoption du projet de loi, la Chambre des représentants a approuvé le protocole d’application de l’accord et l’échange des lettres confirmant que les provinces du Sahara occidental font partie intégrante du royaume..
Ce protocole, selon l’agence de presse arabe magrébine (MAP), fait partie intégrante de l’accord signé entre Rabat et l’UE à Bruxelles.
L’accord vise également à établir le cadre de la gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l’UE.
L’accord concerne les zones de pêche et les conditions d’accès des navires de l’UE.
Il augmente également la contribution financière annuelle de l’UE par rapport à l’ancien accord, la passant de 40,0 millions d’euros à 52,2 millions d’euros.
Rappelons que le Maroc et l’UE ont signé un accord de renouvèlement de l’accord de pêche le 14 janvier dernier.
