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Le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a rencontré ce mercredi au Parlement les Commissions des finances des deux Chambres du Parlement. Il s’agit de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et celle des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.
Cette rencontre a été l’occasion pour Benchaâboun de présenter les grands défis du projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022). Malgré l’impact de la pandémie, le ministre a affiché son optimisme par rapport aux performances économiques futures grâce notamment à un taux de croissance de l’économie nationale qui devrait atteindre 3,2% en 2022, puis 3,8% en 2023 et 4% en 2024.
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Les enjeux liés à l’élaboration du PLF 2022 concernent principalement une augmentation des dépenses des fonctionnaires (+6,5 MMDH), avec notamment les règlements des processus de promotion et de recrutement en retard au titre des années 2020 et 2021 (4 MMDH) et des opérations de recrutement dans les secteurs sociaux principalement.
L’augmentation concerne également les dépenses relatives à la compensation (+5 MMDH). Le coût prévisionnel des charges de la compensation est estimé à 17,02 MMDH en 2022. La généralisation de la protection sociale (8,4 MMDH) est également un point important dans la préparation du PLF-2022. L’objectif étant de faire bénéficier les catégories les plus sensibles des mêmes offres de soins que les salariés du secteur privé et d’avoir accès aux hôpitaux publics et privés.
L’autre défi est celui de la réforme des secteurs de l’Éducation et de la Santé (+1,8 MMDH), ainsi que de la consolidation des projets d’investissement en cours de réalisation (800 MDH).
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Les projets d’investissement concernent la poursuite de la réalisation de 17 barrages, la réalisation des ports de Dakhla Atlantique et Nador West Med ainsi que l’élargissement de ceux de Casablanca et d’El Jebha.
«Relever ces défis implique de trouver l’équilibre requis entre la mise en œuvre des priorités et la limitation des contraintes budgétaires qui affectent négativement l’équilibre structurel des dépenses publiques», souligne Mohamed Benchaâboun.
L’argentier du Royaume ajoute que les priorités du PLF 2022 sont les suivantes : la consolidation des bases de la relance économique, le renforcement des mécanismes d’intégration et de généralisation de la protection sociale, le renforcement du capital humain, la réforme du secteur public et la consolidation des mécanismes de gouvernance.
Les propositions fiscales de l’ASMEX
Afin d’encourager les acteurs économiques à l’investissement, l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a fait quelques propositions dans le cadre du PLF 2022. Pour l’ASMEX, il est prioritaire de consacrer le principe de la neutralité fiscale en matière de TVA à travers l’élargissement du champ d’application et la réduction du nombre de taux et la généralisation du droit au remboursement.
Aussi, l’Asmex appelle à une équité fiscale en matière d’IS entre les entreprises installées dans les zones d’Accélération industrielle et celles installées hors ces zones. L’Association préconise également la suppression selon un rythme progressif de la cotisation minimale et la mise en place d’incitations favorisant le développement des entreprises exportatrices et les entreprises innovantes (startups).
Parmi les autres recommandations de l’ASMEX : le réaménagement du barème progressif des taux d’impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques et la garantie des droits des contribuables. L’Asmex souligne que le cadre fiscal national souffre de plusieurs problèmes notamment : la faible adhésion à l’impôt en absence de mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale et l’absence de mesures fiscales au service de la solidarité et de la redistribution.
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