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Parlement : vers une session extraordinaire ?

Plus que quelques jours avant la clôture de la toute dernière session dans le cycle de la législature 2016-2021. Cette dernière est annoncée pour le 15 juillet, mais des textes importants doivent être finalisés avant la fin de l'actuelle législature. Une session extraordinaire n’est pas exclue. Tour d’horizon des principaux textes qui restent à adopter.

Par Mohamed Laabi, Publié le 12/07/2021 à 17:06, mis à jour le 12/07/2021 à 18:32
         Temps de lecture 3 min.
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Le Parlement à Rabat © DR

C’est une fin de session bien particulière à laquelle sont confrontés les parlementaires cette année. Annoncée pour le 15 juillet 2021, la clôture de la session printanière entraînera la convocation d'une autre extraordinaire, car plusieurs textes stratégiques n’ont pas encore été achevés. C’est le cas notamment d’un certain nombre de projets de loi dans le domaine des finances. Ainsi, les deux projets de lois-cadres sur la réforme fiscale ainsi que les Entreprises et établissements publics (EPP) viennent à peine d’être transférés à la Chambre des conseillers. L’adoption de ce texte risque de prendre au moins une semaine puisqu’il nécessite la validation en deuxième Chambre avant son retour en deuxième lecture à la première Chambre.

Un autre projet de loi est en examen cette semaine à la Chambre des représentants. Il s’agit du texte de loi portant sur la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des EEP. Comme pour le premier texte, l’adoption de ce projet de loi risque de prendre encore quelques jours pour l’examen des amendements et l’adoption finale avant son transfert à la deuxième Chambre et sa publication au Bulletin officiel. Il est sûr que dans ces circonstances, il semble très improbable que les parlementaires plient bagages jeudi prochain.

Une réunion est très attendue ce lundi entre la présidence de la première Chambre et les groupes parlementaires. L’objectif de cette réunion est de valider les textes qui seront prêts après la date de la clôturer. Une décision finale devrait probablement être prise concernant la clôture de la session parlementaire ainsi que l’option d’une session extraordinaire. Verra-t-on donc une adoption expresse des textes durant cette semaine ? Une chose est sûre, les parlementaires souhaitent prendre des jours de vacances avant de se consacrer à la campagne électorale fin août prochain.

Rappelons que l’article 66 de la Constitution indique que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

 

Le programme du Conseil de gouvernement ce jeudi

Le Conseil va examiner ce jeudi deux projets de loi, le premier modifie et complète le Dahir réglementant le droit d’association et le deuxième modifie et complète la loi créant les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Le Conseil examinera également deux projets de décret : le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social tandis que le deuxième est relatif à l’enseignement à distance. Ensuite, le Conseil va examiner une convention sur l’assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée le 9 juin 2021 à Rabat. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Par ailleurs, Saad Dine El Otmani défend ce lundi à la Chambre des représentants le bilan d’étape de son gouvernement. La séance a démarré à 15h30 (voir vidéo ci-dessous).

Rappelons enfin que la session en cours est la toute dernière de la législature 2016-2021. Une nouvelle page s’ouvrira donc dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, avec probablement un nouveau parti à la tête du gouvernement. 

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