Affaire EPC Maroc/Sefrioui : la bataille judiciaire continue

Dans un communiqué publié ce mardi 6 juillet, EPC Maroc a réagi au communiqué de Sefrioui, dans lequel il a accusé la société de manipulation et de chantage médiatiques.

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Pour répondre à ce premier point, EPC Maroc a communiqué un fait avéré sur une procédure pendante devant le tribunal correctionnel concernant Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui au titre de l’article 570 du Code pénal suite à la destruction abusive et sans sommation le 29 mars 2021 des locaux administratifs et commerciaux de EPC Maroc sis à Bouskoura. L’information étant dans le domaine public, EPC a usé de son droit à informer l’opinion publique et les parties prenantes au regard de la gravité des évènements survenus et des conséquences pouvant en découler.

Par ailleurs, en ce qui concerne les éléments du communiqué de Sefrioui, EPC Maroc constate que ce dernier reconnait expressément avoir procédé à des opérations de destruction et de démolition des biens de meubles et immeubles de EPC Maroc ce qui contredit ses déclarations selon lesquels il s’agirait «d’allégations» destinées à «manipuler l’opinion publique». Enfin, le document cité comporte de nombreuses erreurs et contre-vérités auxquelles EPC Maroc répond point par point :

• La démolition, dontSefrioui a affirmé à plusieurs reprises qu’elle a été autorisée par les autorités, ne peut en aucun cas l’avoir été en l’état, car l’autorisation ne peut être délivrée que si les biens sont libres de tout occupant, les autorités étant tenues de préserver la sécurité publique.Or, EPC Maroc occupe ces locaux valablement et légalement au titre d’une location vieille de 60 ans et dont le loyer de l’année 2021 a été intégralement réglé.
• Anas Sefrioui en indiquant que EPC Maroc «ne disposait ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce» omet de préciser qu’elle est locataire depuis le 22 juin 1972 et que le paiement des loyers annuels a toujours été acquitté. Ainsi, EPC Maroc dispose de plein droit de la propriété commerciale.C’est d’ailleurs sur le fondement des dispositions légales relatives à la propriété commerciale et à l’existence d’un fonds de commerce que Foncière Iskane avait déposé des actions en expulsion dont aucune n’a abouti.Toujours au titre de ces mêmes dispositions légales, quand bien même EPC aurait occupé une partie du terrain sans droit ni titre – ce qui n’était pas le cas, EPC Maroc étant particulièrement soucieuse du respect du droit et des lois – seul un tribunal peut ordonner son expulsion.Il est à noter à ce titre que les différentes actions en justice visant à l’expulsion de EPC Maroc déposée par Anas Sefrioui es-qualité ont toutes été rejetées par le tribunal compétent.
• EPC a transféré une partie de ses activités, notamment celles relatives à la production et au stockage d’explosifs civils, à Settat à la demande des autorités administratives, mais a maintenu ses bureaux dans les lieux qui ont été détruits en continuant à y employer plus de 30 personnes et où étaient stockés ses archives, sa documentation et du matériel.Un constat d’huissier – désigné par le tribunal de Première Instance de Casablanca – réalisé le 29 mars 2021 en atteste formellement.
• Si deux protocoles d’accords ont effectivement été conclus avec Foncière Iskane pour la libération du terrain en 2016 et 2017, cette dernière n’en a pas respecté les termes et plusieurs décisions judiciaires ont rejeté les actions en justice déposées par Foncière Iskane sur la base de ces protocoles.

EPC Maroc a souligné qu’elle dispose de tous les documents et preuves attestant de sa bonne foi et prouvant les dégâts, dommages et préjudices subis parmi lesquels les photographies et vidéos prises durant les opérations de démolition et de vandalisme et les constats d’huissiers présents sur les lieux. La Société EPC Maroc utilisera toutes les voies de droit pour obtenir réparation, conclut le communiqué.

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