EPC Maroc intente des actions en justice à l’encontre de Foncière Iskane

Suite à la destruction abusive et sans sommation, le 29 mars dernier, des locaux administratifs et commerciaux de EPC Maroc sis à Bouskoura, l’entreprise a intenté plusieurs actions en justice à l’encontre de la société Foncière Iskane. Dans un communiqué publié ce lundi 28 juin, l’entreprise a annoncé avoir déposé, le 8 juin courant, une citation directe devant le tribunal correctionnel à l’encontre de Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui, et ce, en complément d’autres procédures qui sont toujours en cours.

Cette démarche s’appuie sur l’article 570 du code pénal pour Dépossession d’une propriété immobilière en bande organisée avec menaces, violences, effraction, et port d’arme apparente, démolition des biens sur ses propriétaires, destruction de toutes les composantes matérielles du fonds de commerce, escroquerie et vol. Cet article stipule : «Est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 500 DH, quiconque par surprise ou fraude dépossède autrui d’une propriété immobilière. Si la dépossession a eu lieu soit la nuit, soit avec menaces ou violences, soit à l’aide d’escalade ou d’effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec port d’arme apparente ou cachée par l’un ou plusieurs des auteurs, l’emprisonnement est de trois mois à deux ans et l’amende de 200 à 750 DH».

Au titre de cette dernière procédure, la société EPC Maroc réclame dans un premier temps une indemnité provisionnelle à titre de dommages pour les préjudices subis de 10 millions de DH (MDH) en attendant la finalisation des travaux d’expertise et d’évaluation. La première estimation partielle fait état d’un montant de 67 MDHrelatif uniquement aux pertes et vols de matériels.

Locataire depuis plus de 60 ans du site concerné, EPC Maroc, au terme d’un processus engagé depuis plusieurs années, avait transféré ses installations industrielles, de production et de stockage dans un site dernière génération à Settat en septembre 2020. Les locaux concernés par les actes de vandalisme et la destruction sauvage étaient pour leur part valablement et légalement occupés en vertu d’un contrat de bail et abritaient toute l’activité administrative, commerciale ainsi que le stockage des archives, explique le communiqué. Et d’ajouter que Foncière Iskane, nouvelle propriétaire, n’a pas ménagé ses efforts pour tenter d’obtenir judiciairement l’expulsion d’EPC, le tribunal ayant rejeté toutes ses demandes, elle a décidé d’agir en dehors de la loi et des règlementations en vigueur. Ainsi, au matin du 29 mars 2021, sans notification préalable, des engins de démolition ont franchi les grilles du site d’EPC Maroc à Bouskoura et, sans sommation, ont commencé à détruire les bâtiments abritant du matériel et au sein desquels 30 personnes étaient en activité, souligne EPC.

Les représentants de la Foncière Iskane se prévalaient vraisemblablement alors d’une «autorisation de démolition» qui semble avoir été obtenue sans avoir précisé aux autorités concernées que le site était légalement occupé et exploité. Aucun document n’a en effet été présenté aux représentants de EPC Maroc présents sur place pour justifiercette violation sauvage et brutale d’un espace privé. Les bulldozers ont donc pénétré sans aucune précaution dans un site classé sensible et se sont attaqués à des bâtiments occupés, mettant en danger des vies humaines et détruisant du matériel ainsi que des documents juridiques et administratifs importants. Cette destruction méthodique qui a duré 48 heures a été accompagnée de pillages sauvages au cours desquels du matériel, de la documentation technique, y compris des schémas techniques et des équipements ont été volés et emportés par des malfaiteurs.