Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Dans un communiqué récemment publié, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) tient à informer les architectes exerçant une activité libérale qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite. Selon la CNSS, cette mesure intervient en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non-salariés.
Ainsi, le communiqué appelle les personnes concernées à procéder, avant le 1er juillet prochain, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS. Et de préciser que le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire commenceront à partir du 1er juillet.
Dans le détail, le communiqué souligne que les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations (6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite). Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente suivant une grille précise, selon l’ancienneté du diplôme et le revenu mensuel en dirham (moins de 13 ans 3 x SMIG (8.486,13), de 13 à 37 ans 5,5 x SMIG (15.557,90) et plus de 37 ans 4 x SMIG (11.314,84)). La CNSS appelle les personnes souhaitant avoir plus d’informations à contacter le centre d’appel au 0520194040.
Temps de lecture : 2 minutes
HCP : lancement des entretiens pour le RGPH 2024Le Haut Commissariat au Plan (HCP) a annoncé le début des entretiens oraux pour les candidats à la participation au Recensement général de … |
Rapport : le SNPM plaide pour la révision des lois relatives à la presse et l’éditionLe syndicat national de la presse marocaine (SNPM) souligne la nécessité de généraliser les conventions collectives pour protéger les droits… |
L’avocat et militant des droits humains, Abdelaziz Nouidi, est décédéLa Maroc perd un de ses plus grands militants des droits de l'Homme. Abdelaziz Nouidi est décédé subitement à Rabat. L’avocat serait mort d’… |
13 imams herragas ne veulent plus rentrer au MarocUne délégation de treize imams marocains envoyés en Europe pour diriger les prières du Tarawih pendant le Ramadan n'est pas rentrée au Maroc… |
Nouveau coup de filet antiterroriste du BCIJLe Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), vient d fr… |
La Fondation OCP dresse son bilan 2023Dans son rapport, la Fondation OCP évoque une année 2023 marquée par une dynamique soutenue d'initiatives à fort impact visant principalemen… |
Marrakech : intoxication mortelle dans un snackUne tragédie a secoué le quartier M’Hamid de Marrakech, suite à une grave intoxication alimentaire survenue dans un snack. 3 personnes ont p… |
IA : l’AESVT organise les 16e journées universitaires 2024L’AESVT Maroc et ses partenaires organisent les 16e journées universitaires 2024 sur le thème : « Repenser l’enseignement et l’apprentissage… |