Bulletin de statistiques des finances locales à fin novembre 2020

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a publié son bulletin mensuel de statistiques des finances locales au titre du mois de novembre 2020. Au niveau des recettes, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 15,9% à fin novembre 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019. Selon les analyses des économistes de la TGR, cette chute est due à :

• La diminution de 12,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-19%), de la taxe professionnelle (-12,4%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6,9%) et de la taxe d’habitation (-13,1%) ;
• La baisse de 12,7% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,9%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-40%), de la taxe de séjour (-55,2%), de la taxe sur les opérations de construction (-18,2%) et de la taxe sur les débits de boissons (-48,1%) ;
• La diminution de 28,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 63,7% des fonds de concours, de 20,6% des subventions, de 31,2% des recettes domaniales et de 15,5% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.

Les dernières statistiques publiées par la TGR que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales. En ce qui concerne les dépenses ordinaires, la TGR a souligné qu’elles sont en diminution de 4,1% en raison de la baisse de 10,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 5,5% des charges en intérêts de la dette. Les dépenses d’investissement, quant à elles, passant de 12.433 millions DH (MDH)à fin novembre 2019 à 10.545 MDH à fin novembre 2020, soit une baisse de 15,2%.

S’agissant des soldes d’exécution budgétaire, à fin novembre 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales durant les 11 premiers mois de l’année fait ressortir un solde ordinaire positif de 12,9 milliards DH (MMDH) contre un solde ordinaire positif de 18,3 MMDH un an auparavant. L’excédent global de ces budgets est de 3,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 769 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 136 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 3,1 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2020, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante.

Enfin, à fin novembre 2020, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (3,1 MMDH) et des années antérieures ont été de 46,4 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.