Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.
Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :
- Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
- Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
- Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
- Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
- Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.
Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.
Temps de lecture : 2 minutes
Services consulaires : généralisation des systèmes de «Rendez-vous» et du «eTimbre» pour les MREDepuis le 1er avril, les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Royaume (MDPC) ont généralisé les systèmes de «Rendez-vous» et de «… |
Centre de Casablanca : l’interdiction de circulation des poids lourds bientôt en vigueurFace aux encombrements persistants à Casablanca, le Conseil municipal a opté pour une stratégie drastique : interdire l'accès des poids lour… |
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |
Météo : dès samedi, baisse prévue des températuresLa Direction Générale de la Météorologie (DGM) a annoncé ce vendredi que les températures baisseront progressivement à partir de ce samedi 2… |
Vacances scolaires : voici ce qu’ADM conseilleÀ l’occasion des vacances scolaires qui démarrent ce vendredi 26 avril et se poursuivront jusqu'au dimanche 05 mai, la Société Nationale des… |
Écoles pionnières : 322.000 élèves bénéficiairesLe gouvernement marocain a récemment lancé un projet majeur appelé « Écoles pionnières » pour répondre aux défis persistants de l'éducation … |