Aller au contenu principal

Généralisation de l’AMO : le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi

Par Khansaa Bahra, Publié le 30/04/2021 à 10:21, mis à jour le 30/04/2021 à 12:14
         Temps de lecture 2 min.
Teaser Media
Un Conseil de gouvernement tenu en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani © DR

Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :

  • Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
  • Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
  • Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
  • Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
  • Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.

Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.

Ecoles fermées à cause de la Covid : vers un retour progressif aux cours en présentiel

Fermé depuis près de deux semaines, l’établissement Al-Jabr Bouskoura secondaire a rouvert ses portes aux élèves ce jeudi 20 janvier. Dans un courriel adressé aux parents et tuteurs des apprenants, la...

Médecins du secteur privé : 80% ont répondu à l’appel de grève (Collège syndical national)

Suite à un appel lancé par le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, le Syndicat national de médecine générale du privé, le Syndicat national des médecins du secteur libéral, l’As...

Maroc-France : légère baisse de délivrance des visas en 2021

Le ministère français de l’Intérieur a dévoilé le 20 janvier les premières statistiques sur l’immig...

Jumeaux-jumelles, pourquoi l'idée du double fascine

Les jumeaux sont souvent la cible de fantasmes, de clichés et d'idées préconçues. C'est une relation qui inspire la fascination, le fantasme parfois, l'étonnement toujours. Les jumeaux fascinent, depu...

Service militaire : le formulaire de recensement doit être rempli au plus tard le 10 février

Le ministre de l’Intérieur rappelle les jeunes marocains, invités à remplir le formulaire du recensement relatif au service militaire au titre de l’année en cours et qui ne l’ont pas encore effectué, ...

Qu’est-ce que "l’éco-anxiété" ?

En raison du dérèglement climatique et des prévisions inquiétantes des experts du climat, un nouveau trouble anxieux s’est emparé d’une partie de la population : l’éco-anxiété. Aujourd’hui, un jeune s...