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Parlement : dernière ligne droite avant les élections

940 textes approuvés, 610 nominations confirmées... Le secrétariat général du gouvernement vient de dresser le bilan législatif et règlementaire relatif au mandat quinquennal du gouvernement dirigé par Saad Dine El Otmani. Ceci intervient au moment où le Parlement rouvre ses portes ce vendredi une dernière fois avant les prochaines élections législatives. Lors de cette session ultime, les élus visent à adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle.

Par Khansaa Bahra, Publié le 09/04/2021 à 16:58, mis à jour le 09/04/2021 à 18:21          Temps de lecture 4 min.
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Le Parlement lors d'une réunion publique conjointe consacrée à la présentation du programme du gouvernement, à Rabat le 19 avril 2017 © AFP

Entre avril 2017 et avril 2021, le gouvernement de Saad Dine El Otmani a tenu 200 conseils. À l’approche des élections, Mohammed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, a présenté, ce jeudi 8 avril, le bilan législatif des travaux de ces réunions. Rappelant son exposé précédent, présenté lors de la tenue du 100e Conseil du gouvernement à la fin du mois d’avril 2019, il a souligné le rôle central du Conseil auprès du système constitutionnel adopté par le Maroc en 2011.

En ce qui concerne l’action législative et règlementaire, durant cette période, le Conseil du gouvernement a approuvé 940 textes, dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques, a indiqué Hajoui dans son exposé. Et d’ajouter que ces textes concernent dans leur majorité des mises en œuvre de la constitution, les grands choix sociaux du pays en exécution des orientations royales. Ces textes ont également concerné l’informatisation des services publics, l’organisation du secteur privé, mais aussi les mesures préventives et le suivi de la pandémie de coronavirus.

S’agissant de l’état d’urgence sanitaire, le responsable a souligné que sa gestion a nécessité la promulgation de 13 lois, cinq décrets-loi, 38 lois organiques, dix décrets portant approbation d’accords de prêts et de garanties de prêt et 29 décisions. Quant aux conventions internationales, le gouvernement El Otmani en a signé 140, dont 26 multilatérales et 114 bilatérales. De plus, au cours de ces 200 conseils, le gouvernement a procédé à 610 nominations à de hautes fonctions dans différentes administrations et établissements publics. La révision du cadre juridique relatif aux nominations aux hautes fonctions est actuellement en cours d’étude, a rappelé le secrétaire général du gouvernement. Enfin, durant lesdites réunions, 131 présentations sur la politique générale ont été exposées aux membres du gouvernement, en plus de 123 rapports concernant les politiques publiques et sectorielles. Pour conclure, Hajoui a affirmé que le mandat quinquennal du gouvernement actuel est «l’un des plus riches en termes de diversité et d’exhaustivité des projets législatifs ordonnés par le roi Mohammed VI, lesquels ont touché l’ensemble des secteurs vitaux, sans exception».

 

Le compte à rebours commence

Ce récapitulatif a été présenté alors que les parlementaires s’apprêtent à inaugurer l’ultime session de printemps dans la législature actuelle, ce vendredi 9 avril (deuxième vendredi d’avril, selon l’article 65 de la Constitution). Cette dernière ligne droite avant les élections, qui s’annonce très chargée, est la dernière session parlementaire avant les prochaines élections législatives prévues l’été prochain. Ainsi, les «parlementaires devront mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois», écrit le quotidien Aujourd’hui Le Maroc. Qu’ils aient été réélus ou non, pas question, pour ceux qui sont actuellement en poste, de rester dépourvus d’occupation. Ils ont des dossiers clés à examiner. Les élus visent ainsi à peaufiner leur bilan, à régler des problèmes en suspens dans le sens qu’ils souhaitent, et ainsi éviter qu’ils ne soient remis en cause, d’une autre manière par la future majorité.

 

Les principaux textes attendus

Lors de son ultime session, le Parlement devra examiner plusieurs projets de loi. Des dizaines de textes figurent sur la file d’attente, notamment ceux émanant du gouvernement et les propositions de loi déposées par les parlementaires. Parmi ces textes attendus, on trouve ceux liés à la généralisation de la couverture sociale, la loi sur la lutte contre le blanchiment, la légalisation du cannabis pour son utilisation dans des activités licites...

Toutefois, cette session ultime ne sera probablement pas suffisante pour venir à bout de leur programme. Il n’est donc pas exclu que certains projets risquent d’attendre encore plus au-delà des élections. C’est le cas pour la loi organique relative à la règlementation du droit à la grève, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment et celui portant sur la légalisation du cannabis pour son utilisation dans des activités licites, souligne le journal. Notons que le Parlement a exceptionnellement poursuivi ses travaux au cours du mois de mars dernier, et ce malgré la fin de la session d’automne en février dernier. Pour rappel, le gouvernement avait convoqué une session extraordinaire pour accélérer l’adoption de certains projets stratégiques, importants et urgents. Ainsi, les lois électorales, la loi-cadre de la couverture sociale et la loi organique relative aux nominations dans les hauts postes de responsabilité ont été adoptées.

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