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La loi de règlement de la Loi de finances 2019 adoptée en Conseil de gouvernement

Par Khansaa Bahra, Publié le 26/03/2021 à 09:55, mis à jour le 26/03/2021 à 13:08          Temps de lecture 2 min.
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Saad Dine El Otmani, Chef du Gouvernement, lors d’un Conseil de gouvernement tenu par visioconférence en raison de la pandémie de la Covid-19

Réuni ce jeudi 25 mars par visioconférence, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi de règlement 23.21 relative à la Loi de finances (LF) 2019. Ce texte a été présenté par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances. Cette présentation comprenait un bilan de l’exécution de la LF-2019, a indiqué Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de cette réunion.

Ce projet de loi vise à valider les résultats finaux de l’exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), a précisé le ministre. Il comprend dix articles dont les dispositions «portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l’État gérés de manière autonome, sur l’ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements des dépenses de fonctionnement et ceux de la dette publique». Il s’agit aussi de l’annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l’exercice financier 2019, l’annulation des crédits d’investissement qui ne faisaient pas objet à la fin de l’exercice 2018 d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du royaume (TGR), a ajouté Amzazi. Les dispositions consistent également à «définir les crédits d’investissement disponibles à la fin de l’exercice 2019, et le transfert de l’excédent des recettes sur les dépenses au titre du budget général pour la déduire du relevé du compte du Trésor et identifier le solde débiteur et celui créditeur pour chacun des comptes spéciaux à la fin de l’année budgétaire 2019».

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