Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Taxe](https://files.lebrief.ma/uploads/2023/01/04100942/Vignette-automobile-900x450.webp)
Temps de lecture : 2 minutes
La loi de Finances 2023 prévoit une nouvelle disposition pour les propriétaires de véhicules qui ont plus de 10 ans d’âge. Celle-ci concerne les véhicules soumis à la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). La disposition est destinée aux propriétaires qui souhaitent les retirer définitivement de la circulation.
Selon la Direction générale des impôts (DGI), ces propriétaires pourront «régulariser leur situation en payant spontanément la TSAV pour la dernière année exigible entre le 1?? janvier et le 31 décembre 2023».
Cependant, cet avantage est conditionné à la production d’un document prouvant que le véhicule a été retiré définitivement de la circulation, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour rappel, le paiement de la TSAV, appelée vignette, a démarré le 1?? janvier et se termine à la fin du mois courant. Ceux qui dépasseront le délai de paiement s’exposent à des pénalités. Concernant le taux de majoration, il est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois.
Temps de lecture : 2 minutes
Airbus augmente sa capacité de production avec ses usines marocainesAirbus, le géant français de l'aéronautique, prévoit d'augmenter sa capacité de production à 75 avions par mois d'ici 2026, s'appuyant forte… |
5è Commission nationale des investissements : 27 projets approuvés pour 7,7 MMDHLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé mardi la 5e Commission nationale des investissements (CNI), conformément aux hautes orie… |
Investissement : une délégation espagnole se rend au MarocUne délégation d'entrepreneurs espagnols, composée d'une vingtaine d'entreprises, est en prospection au Maroc jusqu'au 6 juin pour explorer … |
Rallonge budgétaire : Lekjaa justifie les 14 MMDHLundi à Rabat, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a justifié les raisons qui ont poussé le gouvernement à ouvrir des crédits s… |
UE-CGEM : 600.000 euros pour dynamiser les industries culturelles marocainesL'Union européenne et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont formalisé leur engagement envers les industries culturel… |
Office des changes : bilan positif pour l’économie marocaine en avril 2024Le dernier rapport de l'Office des changes révèle des dynamiques encourageantes dans l'économie pour avril 2024, mettant en avant une solide… |
Automobile : 64.918 unités vendues à fin mai 2024Les ventes de voitures neuves ont enregistré une hausse modérée de 1,39% à fin mai 2024, atteignant un total de 64.918 unités, selon l’Assoc… |
CIH Bank : hausse de 13,8% du PNB à fin marsCIH Bank a réalisé un produit net bancaire (PNB) consolidé de 1,122 milliard de MDH (MMDH) à fin mars 2024, enregistrant une progression de … |