Étiquette : peines alternatives
Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives
Politique - Les Conseillers approuve le projet de loi introduisant des peines alternatives pour réduire la surpopulation carcérale.
Chaima AberniPeines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
Société - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives
Manal Ben El HantatiPeines alternatives : le projet de loi approuvé
Politique - La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a approuvé le projet de loi sur les peines alternatives
Nora Jaafar