Étiquette : peines alternatives
El Jadida : la peine d’Ilyas El Malki convertie en travaux d’intérêt général
Société - Le tribunal d’El Jadida a converti la peine de prison d’Ilyas El Malki en 900 heures de travaux d’intérêt général après avoir écarté les accusations les plus lourdes.
Ilyasse RhamirSociété : 10 faits à retenir sur l’année 2025
Société - En 2025, le Maroc a traversé tensions sociales, défis climatiques et crises sectorielles, tout en lançant des réformes majeures.
Ilyasse Rhamir450 jugements déjà rendus avec des peines alternatives au Maroc
Société - Le Maroc poursuit la mise en œuvre de la justice réparatrice. À ce jour, 450 jugements ont été rendus avec des peines alternatives. Le ministre de la Justice rappelle que leur exécution est obligatoire sous peine de réincarcération.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : entre innovation législative et défis de mise en œuvre
Découvrez les nouvelles mesures législatives introduisant des sanctions innovantes, au-delà de l’emprisonnement, ainsi que leurs défis de mise en œuvre.
Mouna AghlalDGAPR : démenti des informations erronées sur l’application des peines alternatives
Société - La DGAPR a réfuté des informations jugées inexactes concernant l’application de la loi sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirLa justice marocaine a rendu le premier verdict en matière de peines alternatives
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu le premier jugement appliquant les peines alternatives au Maroc, dans une affaire de commerce illégal d’alcool.
Mbaye GueyeLe ministère public diffuse un guide pratique sur les peines alternatives
Société - Un guide pratique sur les peines alternatives vient d’être publié pour les magistrats du parquet.
Ilyasse RhamirPeines alternatives : le gouvernement valide le décret
Société - Le gouvernement marocain a adopté un décret instaurant des peines alternatives pour les infractions mineures.
Mbaye Gueye