Étiquette : Cour de Cassation
Le Maroc prend la direction de l’Association des procureurs africains
Politique - Le Maroc prend la direction du Secrétariat général de l'APA et accueille le siège permanent, lors du 17e Congrès à Marrakech.
Chaima AberniNouveau développement dans l’affaire de harcèlement à la FSJES de Mohammedia
Société - La Cour de cassation annule la condamnation d'une étudiante de la FSJES de Mohammedia, accusée de diffamation envers un professeur suite à des allégations de harcèlement sexuel.
Chaima AberniLa Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération
Société - La Cour de cassation et la DGSN ont signé un accord pour renforcer leur coopération en sciences et échange d'expertises.
Chaima AberniLa justice referme l’affaire Thami Bennani
Société - Sa photo fait le tour des réseaux sociaux depuis près d’un an, mais son affaire remonte à près de 16 ans : Thami Bennani.
Hajar ToufikSécurité routière : quel est le bilan de la stratégie nationale ?
Société - Le bilan de la Stratégie nationale de sécurité routière (2017-2026) est encourageant, mais reste insuffisant.
Manal Ben El HantatiCSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023
Société - La nouvelle année judiciaire 2023 a démarré le 6 février à Rabat par la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée.
Manal Ben El HantatiCSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021
Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021.
Manal Ben El HantatiLa Cour de cassation innocente une mineure accusée d’infidélité conjugale
La Cour de cassation a statué la semaine dernière en faveur de l’innocence d’une mineure mariée qui était accusée d’infidélité conjugale. Cette décision est une…
Nora Jaafar