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Affaire Bouhlel/Zbarbooking : le juge rejette les demandes de liberté provisoire |
Ce mercredi 14 avril, le procès de l’acteur algérien Brahim Bouhlel et de l’influenceur franco-marocain Zbarbooking a été, dès son ouverture, reporté par le tribunal de Marrakech … |
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Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale |
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitalene réglera en rien la problématique du viol … |
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Parlement : J-2 avant l’ouverture de la session d’automne |
J-2 avant le début de la session d’automne de la dernière année de cette législature. Le roi Mohammed VI doit donner vendredile coup d’envoi de cette session très attendue par la … |
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Réforme du Code pénal : le blocage se poursuit |
Voilà maintenant quatre ans que le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal est bloqué au Parlement. LaCommission de la justice à la Chambre des représentantsavait fixé… |
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Ce qu’il faut retenir de la session parlementaire d’automne |
Au lendemain de la clôture de la session d’automne du parlement, la presse marocaine a fait un bilan des travaux. "Le parlement… des projets de loi suspendus", titre Al Ahdath Al … |
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La réforme du Code pénal bloquée |
C’est en tout cas ce que rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia ce mardi 11 février 2020. Le Code pénal risque d’être écartée du circuit législatif en raison des … |
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Code pénal : le sujet de l’enrichissement illicite divise |
Statu quo au parlement après le dépôt des amendements concernant le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le Code pénal. Selon Les Inspirations Éco, les composantes de la major… |
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Vers une pénalisation de l’enrichissement illicite sans peine de prison |
Après plusieurs reports, les amendements du projet de loi relatif au Code pénal des groupes parlementaires ont finalement été déposés, rapporte ce mercredi l’Économiste. C’est dés… |
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Réforme du Code pénal : Légalisation (ou presque) de l’avortement |
Ce lundi 13 janvier, la presse marocaine nous apprend que les parlementaires de la commission de la justice et de la législation sont parvenus à un accord sur le projet de loi con… |
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Réforme du code pénal : une dernière ligne droite |
On y est presque. La réforme du Code pénal est sur la dernière ligne droite. Le dernier délai de dépôt des amendements est fixé à ce vendredi. Passé ce tour, le texte sera adopté … |
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Réforme du Code pénal : un blocage qui s’éternise |
Parmi tous les projets de loi, l'amendement du Code pénal est celui quiprend le plus de temps. Le dernier délai pour la présentation des propositions des députés avait été fixé po… |
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Les recommandations progressistes et « audacieuses » du CNDH |
Selon l’organisation, le débat en cours sur les libertés individuelles et « la gravité des abus physiques et verbaux qui se produisent dans les espaces publics et privés » ont pou… |