Révision du Code de la famille : vers plus d’égalité et de protection

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Révision du Code de la famille : vers plus d’égalité et de protectionImage d'illustration. DR

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Sous l’impulsion du roi Mohammed VI, le Code de la famille s’apprête à subir une révision historique. En revalorisant les droits des femmes et des enfants, en encadrant des pratiques controversées comme la polygamie et en modernisant le cadre juridique de la cellule familiale, cette réforme s’inscrit dans une vision progressiste du Maroc tout en respectant ses constantes religieuses. Tour d’horizon des principales mesures annoncées.

La révision du Code de la famille, annoncée sous les directives du roi Mohammed VI, marque une étape déterminante dans l’histoire juridique et sociale du Maroc. Face aux évolutions de la société marocaine et aux enjeux contemporains liés à l’égalité des sexes et à la protection des droits de l’enfant, cette réforme se positionne comme une réponse nécessaire et ambitieuse. Elle vise à moderniser les lois tout en préservant les valeurs culturelles et religieuses qui définissent le pays.

Cette initiative s’inscrit également dans une dynamique plus large, celle de la construction d’un État social moderne et inclusif. À travers cette réforme, le Maroc réaffirme son engagement envers les droits humains et la justice sociale, tout en s’adaptant aux transformations profondes de sa société.

Un tournant décisif pour le mariage des mineurs

L’une des mesures phares de cette réforme est l’interdiction explicite du mariage des mineures. Alors que la législation précédente permettait, dans des cas exceptionnels, le mariage dès 16 ans, le nouvel âge minimal est fixé à 18 ans pour les garçons et les filles. Cependant, des exceptions restent possibles dans des conditions très strictes, et uniquement à partir de 17 ans, avec l’approbation d’un juge.

Lire aussi : Le roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille

Cette disposition met fin à une pratique longtemps tolérée, mais désormais perçue comme contraire aux valeurs de protection des droits de l’enfant et d’égalité des sexes. Cette mesure s’inscrit dans un objectif plus large de lutte contre les mariages forcés et précoces, qui restent un problème social dans certaines régions du Maroc.

Polygamie : vers une réduction drastique des abus

La question de la polygamie, sujet controversé depuis des décennies, a également fait l’objet de nouvelles restrictions. Bien qu’elle ne soit pas abolie, sa pratique est désormais soumise à des conditions beaucoup plus rigoureuses. Le consentement explicite de la première épouse reste obligatoire, mais il devra être accompagné de preuves médicales ou légales justifiant une telle union, comme une incapacité médicale de la première épouse à concevoir ou d’une justification exceptionnelle validée par un juge.

Cette réforme vise à restreindre cette pratique à des cas exceptionnels et à réduire les abus qui y sont liés. Elle traduit la volonté de la société marocaine d’adapter les principes traditionnels aux réalités contemporaines, tout en mettant l’accent sur l’équité et la dignité des femmes.

Une revalorisation des droits des femmes divorcées

L’un des points les plus applaudis de cette réforme est la reconnaissance accrue des droits des mères divorcées. Désormais, une femme divorcée conservera la garde de ses enfants même en cas de remariage, une mesure qui corrige une injustice souvent dénoncée par les militantes féministes.

Lire aussi : Le Code de la famille pourra-t-il équilibrer entre foi et changement sociétal ?

De plus, la réforme confère aux mères la tutelle légale sur leurs enfants, un droit qui, jusqu’à présent, revenait presque exclusivement aux pères. Cette avancée marque une étape décisive vers l’équité dans les responsabilités parentales. Elle permet ainsi aux femmes de mieux protéger et défendre les intérêts de leurs enfants après une séparation.

Le foyer conjugal protégé de l’héritage

Dans une volonté de protéger la stabilité des familles après le décès de l’un des époux, le foyer conjugal est désormais exclu de l’héritage. Cela signifie qu’il ne pourra plus être partagé ou cédé à des tiers, garantissant ainsi un toit stable à l’un des époux et aux enfants.

Cette disposition, bien qu’innovante, suscite des interrogations quant à sa mise en application, notamment en cas de désaccord entre les héritiers. Toutefois, elle est perçue comme une avancée nécessaire pour préserver le logement familial, souvent considéré comme le pilier de la cellule familiale.

Un processus inclusif et participatif

La révision du Code de la famille repose sur un processus de consultation nationale inédit. Des représentants du gouvernement, des institutions judiciaires, des associations féminines, et des acteurs de la société civile ont été impliqués.

Un comité national pour l’égalité des sexes a également été créé afin de superviser l’élaboration des propositions et d’assurer leur alignement avec les standards internationaux en matière de droits humains.

Une réforme en phase avec les transformations sociales

Cette révision ambitieuse ne se limite pas à des ajustements juridiques. Elle s’inscrit dans une vision plus large de modernisation du pays. En parallèle, des mesures sociales telles que l’élargissement de la couverture sanitaire universelle ou la réforme du système éducatif accompagnent cette dynamique.

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Ces efforts traduisent la volonté du Maroc de répondre aux besoins de sa population tout en s’alignant sur les objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies.

Modernité et tradition : un équilibre subtil

La réforme du Code de la famille s’appuie sur un équilibre délicat entre modernité et tradition. En soumettant les propositions au Conseil supérieur des Oulémas, le roi Mohammed VI réaffirme l’importance des constantes religieuses dans le processus législatif.

Cependant, cette réforme traduit également une volonté de progrès et d’adaptation aux réalités de la société marocaine. En alliant respect des valeurs religieuses et avancées sociales, elle constitue une réponse pragmatique aux défis d’aujourd’hui.

En intégrant des mesures visant à renforcer l’égalité des sexes et à protéger les droits des enfants, le Maroc s’inscrit dans une démarche conforme aux conventions internationales qu’il a ratifiées. Cette réforme reflète l’engagement du Royaume envers la justice sociale et la dignité humaine, deux principes au cœur de la vision royale.

Vers une société plus équitable

La révision du Code de la famille constitue bien plus qu’une simple réforme légale, elle symbolise une transformation profonde de la société marocaine.

Lire aussi : Réforme de la Moudawana : où en est-on ?

En donnant davantage de droits aux femmes et aux enfants, en protégeant les familles vulnérables, et en modernisant les pratiques juridiques, elle ouvre la voie à un Maroc plus juste et plus inclusif.

Alors que cette réforme suscite déjà des débats animés, elle est largement perçue comme un tournant historique pour le pays. Elle incarne l’ambition d’un Maroc moderne, ancré dans ses traditions mais résolument tourné vers l’avenir.

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