Produits à base d’olive : voici la liste soumise à licence d’exportation
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La liste des produits à base d’olive nécessitant une licence d’exportation a été révélée dans le Bulletin officiel n°7237 daté du 9 octobre 2023. Cette mesure découle de l’arrêté n°2362.23 du ministère de l’Industrie et du Commerce, qui a été rendu public le 20 septembre.
Cette réglementation énonce des restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation pour divers produits d’olive. En vertu de ces nouvelles mesures, l’exportation de certaines catégories de produits à base d’olive est conditionnée à l’obtention d’une licence, sauf autorisation spécifique. Ce règlement est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
La motivation derrière cette décision est d’encourager la valorisation de la production nationale en accord avec la loi 13-89 relative au commerce extérieur. Le ministère de l’Agriculture précise que les produits concernés par cette réglementation comprennent les olives à l’état frais ou réfrigéré, les olives non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur et congelées, les olives conservées provisoirement mais impropres à l’alimentation, les olives sèches non autrement préparées, l’huile d’olive et ses fractions non chimiquement modifiées, ainsi que d’autres huiles exclusivement à base d’olives et mélanges de ces huiles.
De plus, les olives préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique, ainsi que les olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, qu’elles soient congelées ou non, sont également soumises à cette réglementation.
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