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PLF 2023 : ce qu’il faut retenir de la note de cadrage de Aziz Akhannouch

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La note de cadrage du projet de loi de Finances, adressée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été diffusée, vendredi 5 août, auprès des membres du gouvernement. Elle fixe les grandes orientations et les priorités que chaque département ministériel doit suivre. Détails.

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Dans sa note de cadrage du projet de loi de Finances (PLF), Aziz Akhannouch réitère la détermination du gouvernement à continuer de mener en 2023 les grandes réformes structurantes nécessaires à la consolidation des fondements de l’État social. D’autres priorités ont été identifiées. Il s’agit de la relance de l’économie nationale à travers le soutien à l’investissement, la consécration de la justice territoriale et la récupération des marges financières pour garantir la durabilité des réformes. Objectif : trouver un juste milieu entre la mise en place des priorités fixées et la réduction des contraintes budgétaires qui affectent négativement l’équilibre structurel des finances publiques.

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Le renforcement des bases de l’État social

L’État social est en tête des priorités du gouvernement, qui entend accélérer le rythme de la généralisation de la couverture sociale, au cours des prochains mois, pour achever ce chantier.

Dans la note de cadrage du PLF 2023, il est souligné que l’exécutif travaillera à la mise en application des dispositions contenues dans la loi-cadre sur la réforme de la santé, tel qu’approuvé en Conseil des ministres le 13 juillet dernier.

Ainsi, la loi sur la fonction sanitaire devra bientôt voir le jour. De même que le gouvernement s’engage à concrétiser les recommandations issues du dialogue social, particulièrement en ce qui concerne l’amélioration de la situation financière des cadres du secteur de la santé. Ladite note mentionne également l’enveloppe de 3 millions de DH (MDH) octroyée à ce secteur pour augmenter son effectif à l’horizon 2030.

L’exécutif entend également généraliser en 2023 les allocations familiales. «Cette mesure permettra à sept millions d’enfants issus de familles pauvres et à trois millions de foyers sans enfants d’en bénéficier. Pour y parvenir, le gouvernement accélérera la mise en œuvre du Registre national unifié (RSU)», lit-on dans le document.

Aussi, dans la note de cadrage, le chef de gouvernement mentionne la deuxième phase du chantier de la protection sociale, à savoir l’indemnité perte d’emploi et la pension de retraite pour les personnes actives.

Autre chantier qui figure dans la liste des priorités du PLF 2023 : la réforme de l’enseignement. La note de cadrage cite la mise en application du programme visant à multiplier par cinq le nombre des étudiants de licence en éducation à l’horizon 2027 avec une enveloppe de 4 milliards de DH (MMDH), dont 583 MDH seront débloqués dès la prochaine rentrée (2022-2023).

Au menu également, la poursuite de la mise en œuvre du programme « Awrach », qui vise à créer 250.000 emplois au cours des années 2022 et 2023. À cela s’ajoute la redynamisation des programmes Intelaka et Forsa, pour soutenir l’initiative entrepreneuriale, notamment dans le domaine agricole.

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La relance de l’économie nationale

Il s’agit de la deuxième priorité identifiée par Aziz Akhannouch. Le chef du gouvernement appelle à promouvoir l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement. Pour ce faire, le gouvernement œuvrera à améliorer l’attractivité de l’économie nationale, tout en stimulant la compétitivité du tissu productif national et en renforçant la stabilité et l’équité fiscales.

Par ailleurs, la troisième priorité concerne la consécration de la régionalisation, non seulement comme un levier de développement, mais aussi comme moyen de réduire les disparités territoriales liées aux investissements ou à l’accès aux services publics, afin de garantir un partage plus équitable des richesses entre régions.

Ainsi, le gouvernement entend poursuivre les grands chantiers de réforme de l’administration, notamment en matière de bonne gouvernance, de simplification des procédures et de numérisation, de même que l’accélération des chantiers de la décentralisation administrative.

La note cadre précise également que le gouvernement poursuivra la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, dont le budget sera progressivement relevé pour atteindre 1 milliard de DH en 2025.

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Une rationalisation des dépenses

Pour ce quatrième axe, le chef du gouvernement exhorte ses ministres à une rationalisation des différentes dépenses. Outre l’optimisation de l’utilisation de l’eau, la diminution de la consommation d’électricité, la rationalisation des dépenses liées aux télécoms, Aziz Akhannouch invite tous les chefs de départements à éviter de cumuler les arriérés de paiement, surtout ceux liés à la consommation de l’eau et de l’électricité, au profit de l’ONEE. De plus, il les appelle à réduire au maximum les dépenses liées aux déplacements à l’intérieur et à l’étranger, aux réceptions et à l’hébergement, à l’organisation de congrès et de conférences. Il est également question de revoir à la baisse les dépenses liées à l’achat de voitures et à la construction et l’aménagement de sièges administratifs.

En termes d’investissements, Akhannouch veut donner la priorité aux projets en cours de réalisation, particulièrement ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant le Roi ou ceux conclus avec des institutions internationales ou pays donateurs.

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