Peines alternatives : le gouvernement valide le décret
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © MAP
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.386 relatif aux modalités d’application des peines alternatives. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à mettre en œuvre la loi n°43.22 et à offrir des alternatives aux peines privatives de liberté pour les infractions mineures, dans une perspective de réinsertion sociale et de respect des droits fondamentaux.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a salué ce projet comme un jalon important dans la dynamique réformatrice menée sous le leadership du roi Mohammed VI. Il a souligné que cette initiative couronne les efforts colossaux du Royaume en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, en instaurant une approche plus humaine de la justice pénale.
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Le texte prévoit quatre types de peines alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, ainsi que les jours-amende. Ces dispositifs visent à offrir des réponses mieux adaptées aux délits mineurs, tout en réduisant la surpopulation carcérale et en favorisant la réinsertion des personnes condamnées.
Le décret précise également les rôles attribués à la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), tant au niveau central que territorial, afin d’assurer le bon suivi de l’exécution de ces peines.
Ce projet s’inscrit dans une volonté globale de moderniser le système judiciaire marocain et de le rendre plus équitable et efficient. Il répond à une revendication de longue date des acteurs de la société civile et des institutions internationales, appelant à un usage plus raisonné de l’incarcération. Avec ce pas décisif, le Maroc confirme son engagement en faveur des droits humains et d’une justice pénale plus moderne, inclusive et tournée vers l’avenir.
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