Numérisation : le Conseil de gouvernement adopte les projets de décrets pour les légalisations de signature et copies conformes

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Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Réuni ce 19 mai à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.22.48 déterminant les modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux.

Ayant pour objectif d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers, ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives. C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Présenté par Mohamed Hajoui, le secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l’Intérieur, le texte est conforme aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Ainsi, la gestion et le traitement de ce service passeront en mode électronique, en adoptant un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.